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4 Tomes

Notables et singulieres questions du droict escrit, decidees et jugees par arrests memorables ...
de la cour souveraine du Parlement de Tholose. Avec la conference des jugements et arrests des autres parlements &' cours souveraines de ce royaume de France, intervenus sur mesmes sujects, és païs de droict escrit. Recueillies par Me Gerauld de Maynard, conseiller du Roy en sadite cour de parlement. Nouvelle edition, reveue, corrigee, et augmentee de la quatriesme partie.

Par Maynard, Géraud de (1537-1607)

Publié en 1628

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2 Tomes

Recüeil des edits, declarations, arrêts du Conseil &' du parlement de Toulouse, depuis l'année ...
1667. jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV, et plusieurs autres edits, déclarations &' arrêts sur des matières publiques. Tome I [- II]

Par France, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

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Recueil de plusieurs arrests du conseil, portant cassation des arrests du parlement de Tolose, ...
avec deffenses tant audit parlement qu'a tous autres juges &' officiers du Languedoc de prendre aucune cognoissance des deliberations des Estats generaux de ladite province, &' des assiettes des dioceses

Publié en 1652

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Compte rendu des constitutions de la société dite des jésuites, par monsieur le Procureur ...
général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 &' 26 mai 1762.

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791), France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1762

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Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1690 jusqu'en 1696

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1759

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1696 jusqu'en 1702.

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1759

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[troisième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1702 jusqu'en 1714

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[quatrième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1714 jusqu'en 1727

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1730 jusqu'en 1734

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1758

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1735 jusqu'en 1753

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1758

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Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été ...
commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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2 Tomes

Arrêts inédits du Parlement de Toulouse

Par Lapomarède de Laviguerie, Jean-Baptiste (1737-1829), Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845)

Publié en 1831

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Decisiones novae Tholosanae, sive, notabiles et singulares quaestiones juris scripti, decisae ...
aut praejudicatae per arresta memorabilia parlamenti Tholosani. Quas collegit, atque cum sententiis et arrestis, quae in similibus casibus ab aliis Franciae supremis curiis, praesertim vero jus scriptum usurpantibus, pronunciata fuerunt, contulit dn. Gerardus de Maynard jc. consilarius regius, et supremae curiae Tholosanae senator, atque e gallico sermone in latinum transtulit, et nonnullis additionibus ac corollariis auxit Hieronymus Bruckner Lipsiensis, J.U.D. inclitae erphurdiensis reipubl. syndicus &' consiliarus. Praemissae singulis decisionibus sunt, praeter summaria, summae quaedam breviores : ac in fine voluminis index rerum &' verborum copiosissimus annexus est.

Par Maynard, Géraud de (1537-1607)

Publié en 1610

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Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général ...
du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, &' à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général &' supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &'c. Du 26 février 1763

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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2 Tomes

Recueil d'arrêts notables ou supplément au journal du Palais de Toulouse, avec des ...
observations, par feu Me. Aguier, avocat au Parlement. Tome premier [-second]

Par Aguier (avocat au Parlement ; 17..-17..)

Publié en 1782

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Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des ...
nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &'...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1770

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1765

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Stilus supreme curie parlamenti Parisiensis cum additionibus domini Stephani Aufrerii, juris ...
utriusque doctoris, &' parlamenti Tholosani inquestarum presidis. Cui addita est in duello procedendi forma. folio primo. Stilus curie parlamenti Tholosani. fol lx. Stilus requestarum palatii Parisiensis. fo lxi. Ordinationes Regie per sanctissimum Ludovicum, Philippum dictum Le Bel... Francorum reges christianissimos edicte. fol. lxxi. Tractatus [Joannis Ferault] de juribus et privilegiis regis Franciae. fo. cxviii. Tractatus [Nicolai Boerii] De auctoritate magni consilii et parlamentorum regni Francie. fo cxxvi. Questiones per arresta decise et a Jo. Gallo... collecte. fo. cxxxv... De forma arrestorum. fo. clxxxiii. .. Arresta tam Parisius quam Tholose in parlamento prolata... fo. cxciiii. Adduntur postremo plurima alia arresta nostris temporibus in suprema Parisiorum curio prolata. fo. ccxxix. [Omnia haec cura Celsi Hugonis Dissuti edita]

Par Du Breuil, Guillaume (12..?-134.?), Ferault, Jean, France, Parlement de Paris

Publié en 1542-----

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Arrêté du Parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...
l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...
1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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Adresse à l'Assemblée nationale par la Société des amis de la Constitution de Toulouse, rue ...
des Jacobins. Pour obtenir un décret qui permette la révision, ou ordonne la nullité des arrêts rendus par la chambre des vacations du parlement de Toulouse [suivi de] Autre adresse à l'Assemblée nationale, concernant les assignats.

Par Société des amis de la Constitution Toulouse

Publié en 1790

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Compte rendu des constitutions de la société dite des jésuites, par monsieur le Procureur ...
général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 &' 26 mai 1762.

Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1690 jusqu'en 1696

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1696 jusqu'en 1702.

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[troisième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1702 jusqu'en 1714

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[quatrième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1714 jusqu'en 1727

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1730 jusqu'en 1734

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1735 jusqu'en 1753

Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été ...
commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790

Arrêts inédits du Parlement de Toulouse

Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Recueil d'arrêts notables ou supplément au journal du Palais de Toulouse, avec des ...
observations, par feu Me. Aguier, avocat au Parlement. Tome premier [-second]

Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des ...
nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &'...

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Arrêté du Parlement de Toulouse.

Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...
l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...
1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

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Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ... intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution +

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intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

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[troisième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1702 jusqu'en 1714

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[quatrième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1714 jusqu'en 1727

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[premier tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1730 jusqu'en 1734

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1735 jusqu'en 1753

Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été ...
commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790

Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

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observations, par feu Me. Aguier, avocat au Parlement. Tome premier [-second]

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nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &'...

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...
l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...
1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.