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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 16 octobre 1756 qui condamne au feu un imprimé, ...
ayant pour titre: Lettre de monseigneur l'archevêque d'Auch au Pape. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1756

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Arrest du Parlement, du dix septième avril mil sept cens cinquante-trois, qui condamne à être ...
brûlez par l'exécuteur de la Haute-Justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre Reflexions d'un evêque de Languedoc sur les remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux, &' l'autre intitulé Autres reflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1753

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un Decret intitulé : ...
Editto speciale del S. Offizio du 19. Decembre 1718. affiché &' publié à Rome le 22. Decembre, &' qui fait défenses à tous Religieux de quelque ordre, Societé ou Congregation que ce soit, de sortir du Royaume sans permission du Roy, mesme sous prétexte d'aller aux Chapitres Generaux ou Provinciaux de leur Ordre. Du 13. février 1719.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1719

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Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763, qui condamne un écrit intitulé : Lettre ...
pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré &' brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement, du 9. septembre 1757, qui condamne au feu le livre intitulé R. ...
P. Herm. Busembaum, societatis Jesu, SS. Theologiæ licentiati, theologia moralis, nunc pluribus partibus aucta, à R. P. Claudio Lacroix, soc. Jesu, theologiæ in universitate coloniensi doctore, &' professore publico. Editio novissima, diligenter recognita &' emendata ab uno ejusdem societatis jesu sacerdote theologo. coloniæ, sumpt. fratrum de Tournes. 1757. &'c

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1757

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Arrest du Parlement, du 14. avril 1758. Qui condamne au feu une brochure intitulée Lettre de ...
NN. au Marquis NN. &'c. par le P. Zaccheria, jésuite italien, 1758. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1758

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Arrest de la cour de Parlement, du 16. juin 1762.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1762

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Arrest de la Cour du Parlement, du premier février 1763, qui ordonne la suppression d'un ...
imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1763

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Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin 1763, qui supprime un Décret de ...
l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1763

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1733. Qui ordonne que les ...
marchands en gros &' en détail seront tenus de faire parafer leurs livres ; &' eux &' les massons, charpentier, couvreurs &' autres de pareille qualité, de demander payement dans l'an d'après la délivrance ; &' les boulangers, pâtissiers, bouchers &' autres de pareille profession, d'intenter l'action dans les six mois, pour les marchandises venduës en détail, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1733

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Arrest de la Cour de Parlement, du 23 février 1765, qui ordonne qu'un imprimé intitulé en ...
français &' latin, intitulé : Brefs, &'c. &' deux brochures imprimées, ayant pour titre ; l'une, Lettre d'un chevalier de Malthe, &'c, l'autre, Réflexions impartiales d'un Français papiste &' royaliste, &'c. seront lacérés &' brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement, des samedis 16 &' 23 février 1765. Du samedi 16 février 1765.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1765

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Arrest de la Cour du Parlement, du 23 février 1765, qui supprime un imprimé ayant pour titre : ...
Sanctissimi in Christo Patris, &'c. &' renouvelle les défenses de recevoir, publier ou éxecuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite cour. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1765

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Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux brochures, l'une intitulée : ...
Avis important, &'c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &'c. à être lacérées &' brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1765

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Arrest de la cour de Parlement, du 5 avril 1766. Qui ordonne que deux libelles intitulés ...
(Extrait du discours prononcé par M. de Castillon, avocat général, à la rentrée du Parlement d'Aix ; &' Monitoire à publier dans la capitale de la Provence) seront lacérés &' brûlés au pied du grand escalier du Palais, comme calomnieux, &'c. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1766

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Arrest de la cour de Parlement, du 11 février 1775, qui condamne au feu un libele intitulé : ...
Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, &' qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1775

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Arrest du Parlement, du onziéme Janvier mil sept cens cinquante-quatre, qui supprime une ...
édition de prétendus Statuts synodaux du diocèse de Comenges, imprimés à Toulouse chés N. Caranove, en l'année 1752. Extrait des Registres du Parlement

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1754

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Notables et singulieres questions du droict escrit : decises ou prejugees par arrests ...
memorables de la cour souveraine du parlement de Tholose. Avec la conference des jugements &' arrests intervenus sur memes subjects, es païs de droict escrit, &' des autres parlements et cours souveraines de ce royaume de France. Recueillies par Me Geraud de Maynard, conseiller du Roy en la Cour de Parlement de Tholose. Troisiesme edition, reveue, corrigee &' de beaucoup augmentee.

Par Maynard, Géraud de (1537-1607)

Publié en 1608

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La seconde partie des Notables et singulieres questions du droict escrit : decises ou ...
prejugees par arrests memorables de la cour souveraine du parlement de Tholose. Avec la conference des jugements &' arrests intervenus sur memes subjects, es païs de droict escrit, &' des autres parlements et cours souveraines de ce royaume de France. Recueillies par Me Geraud de Maynard, conseiller du Roy en la Cour de Parlement de Tholose. Troisiesme edition, reveue, corrigee &' de beaucoup augmentee.

Par Maynard, Géraud de (1537-1607)

Publié en 1608

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Arrest memorable du parlement de Tolose, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mari ...
advenüe de nostre temps : enrichie de cent &' onze belles &' doctes annotations. Par M. Jean de Coras, conseiller en la Cour, &' rapporteur du procès. Prononcé és arrestz generaux, le XII. septembre 1560.

Par Coras, Jean de (1515-1572), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1579

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Arrest memorable du parlement de Tolose : contenant, une histoire prodigieuse, de nostre ...
temps, avec cent &' onze belles, &' doctes annotations : dont les onze ont esté nouvellement adjoustees, sur le procez de l'execution dud. arrest. Par monsieur M. Jean de Coras, conseiller en ladite cour, &' rapporteur du procez. Prononcé és arrests generaux, le XII. septembre M. D. L X. Item, Les douze reigles du seigneur Jean Pic, de La Mirandole, lesquelles adressent l'homme au combat spirituel : traduites de latin en françois par ledit de Coras.

Par Coras, Jean de (1515-1572), France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1565

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Arrestum sive Placitum parlamenti Tholosani, continens historiam (in casu matrimoniali) ...
admodum memorabilem, adeoque prodigiosam : una cum centum elegantissimis atque doctissimis annotationibus clarissimi j.c. Dn.Joan. Corasii, consiliarii Regii, &' illius processus referentis. Omnia ex Gallica lingua (in gratiam illorum qui ejus ignari sunt) in latinam conversa. Doctiss. viro Hugone Suraeo Gallo interprete. Quibus adjunximus arrestum in eadem controversia, ex Dominis Joannis Paponis, XXII arrestorum libro. Cum indice...

Par Coras, Jean de (1515-1572), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1588-----

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 16 octobre 1756 qui condamne au feu un imprimé, ...
ayant pour titre: Lettre de monseigneur l'archevêque d'Auch au Pape. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763, qui condamne un écrit intitulé : Lettre ...
pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré &' brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.

Arrest du Parlement, du 14. avril 1758. Qui condamne au feu une brochure intitulée Lettre de ...
NN. au Marquis NN. &'c. par le P. Zaccheria, jésuite italien, 1758. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la cour de Parlement, du 16. juin 1762.

Arrest de la Cour du Parlement, du premier février 1763, qui ordonne la suppression d'un ...
imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.

Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin 1763, qui supprime un Décret de ...
l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763.

Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux brochures, l'une intitulée : ...
Avis important, &'c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &'c. à être lacérées &' brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.

Arrest du Parlement, du onziéme Janvier mil sept cens cinquante-quatre, qui supprime une ...
édition de prétendus Statuts synodaux du diocèse de Comenges, imprimés à Toulouse chés N. Caranove, en l'année 1752. Extrait des Registres du Parlement

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Arrest du Parlement, du 14. avril 1758. Qui condamne au feu une brochure intitulée Lettre de ... NN. au Marquis NN. &'c. par le P. Zaccheria, jésuite italien, 1758. Extrait des registres du Parlement. +

Arrest de la cour de Parlement, du 16. juin 1762.

Arrest de la Cour du Parlement, du premier février 1763, qui ordonne la suppression d'un ... imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France. +

Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin 1763, qui supprime un Décret de ... l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763. +

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pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré &' brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.

Arrest du Parlement, du 14. avril 1758. Qui condamne au feu une brochure intitulée Lettre de ...
NN. au Marquis NN. &'c. par le P. Zaccheria, jésuite italien, 1758. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour du Parlement, du premier février 1763, qui ordonne la suppression d'un ...
imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.

Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin 1763, qui supprime un Décret de ...
l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763.

Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux brochures, l'une intitulée : ...
Avis important, &'c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &'c. à être lacérées &' brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.

Arrest du Parlement, du onziéme Janvier mil sept cens cinquante-quatre, qui supprime une ...
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