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Explication de l'ordonnance de Louis XV du mois d'août 1735 concernant les testamens. Par Me. ...
Jean-Pierre-René Aymar, avocat au parlement de Toulouse, ancien bâtonnier. Nouvelle édition, revûë de nouveau, corrigée &' augmentée par l'auteur.

Par Aymar, Jean-Pierre-René (16..-17..)

Publié en 1751

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Suite de mémoire pour le citoyen Jérome Boussac, habitant de Toulouse ; contre Antoinette ...
Grenier, fille de Thérèse Cassaignard &' Louis Grenier.

Publié en 1794-1795

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Réflexions sur la question d'état, pour Antoinette chardot. Contre Jérome Boussac.

Publié en 1794-1795

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Faculté de droit de Toulouse. Concours pour la chaire de professeur suppléant, vacante dans ...
cette faculté. Thèse sur le 1er du 3.e du livre du Code civil, des successions et sur les dispositions du droit romain analogues à cette matière. Juges du concours. M. de Bastoulh, doyen de la faculté &' président du concours, MM Carles...

Par Ducos, Florentin (1789-1873)

Publié en 1825

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Faculté de droit de Toulouse. Concours pour les deux chaires vacantes dans les facultés de ...
Toulouse et de Poitiers. Thèse sur la vente du mobilier et celle des immeubles en matière civile, et sur la procédure devant la cour d'assises en matière criminelle, ... par Victor Bécane, avocat à la cour royale...

Par Bécane, Victor (1791-1854), Vieusseux, François (imprimeur-libraire ; 1768?-1832?) – Imprimeur-libraire, Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Éditeur scientifique

Publié en 1822

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Thèse pour le concours ouvert devant la faculté de droit de Toulouse, sous la présidence de ...
monsieur Hua, avocat général à la Cour de cassation, inspecteur des écoles de droit... relativement aux deux places de professeur des codes de procédure civile et d'instruction criminelle, vacantes, l'une à la faculté de droit de Toulouse, et l'autre à celle de Poitiers.

Par Carles, Auguste (1762-1837)

Publié en 1822

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Flottes, Barrué, Carles, Romiguières fils, Ducos... avocats à la cour royale. Tome premier.

Par Flottes, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1820

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Flottes, Barrué, Carles, Romiguières fils, Ducos... avocats à la cour royale. Tome second.

Par Flottes, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1821

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Barrué, Carles, Romiguières fils, Gineste, Ducos... avocats à la cour royale. Tome troisième.

Par Barrué, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1821

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Barrué, Carles, Romiguières fils, Gineste, Ducos... avocats à la cour royale. Tome quatrième.

Par Barrué, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1822

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Barrué, Carles, Romiguières fils, Gineste, Ducos... avocats à la cour royale. Tome cinquième.

Par Barrué, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1822

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Barrué, Carles, Romiguières fils, Gineste, Ducos... avocats à la cour royale. Tome sixième.

Par Barrué, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1823

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Barrué, Carles, Romiguières fils, Gineste, Ducos... avocats à la cour royale. Tome septième.

Par Flottes, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1823

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Romiguières fils, Decamps (d'Aurignac), Ducos, Héloin, Mazoyer... avocats à la cour royale de Toulouse. Tome huitième.

Par Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Publié en 1824

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Romiguières fils, Decamps (d'Aurignac), Ducos, Seban, Heloin... avocats à la cour royale de Toulouse. Tome neuvième.

Par Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Publié en 1824

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Notice complète

Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Romiguières fils, Decamps (d'Aurignac), Ducos, Heloin, Mazoyer... avocats à la cour royale de Toulouse. Tome dixième

Par Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Publié en 1825

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Romiguières fils, Decamps (d'Aurignac), Ducos, Heloin, Mazoyer... avocats à la cour royale de Toulouse. Tome onzième

Par Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Publié en 1825

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Lex Romana, Antonii Dadini Alteserrae

Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)

Publié en 1641

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Antonii Dadini Alteserrae u.j. professoris et decani universitatis Tolosanae. Recitationes ...
quotidianae in Claudii Tryphonini libros XXI. Disputationum, &' varias partes Digestorum &' Codicis Tomis V distinctae. Tomus I...

Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)

Publié en 1641

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Innocentius III. pontifex maximus, seu Commentarius perpetuus in singulas decretales hujusce ...
Pontificis quae per libros V. Decretalium sparsae sunt. Auctore Antonio Dadino Alteserra antecessore Tolosano.

Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)

Publié en 1666

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Au roi. Sire, les officiers de vôtre parlement de Toulouse...

Publié en 1695

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A monsieur l'avocat Furgole, aspirant à l'Académie.

Publié en 1754-1761

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Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...
l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...
1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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Tableau alphabétique des droits et émolumens fixés par le règlement du 16 février 1807 ; suivi ...
de modèles d'états de frais, à l'usage des avoués de la cours d'appel et du tribunal de première instance de Toulouse.

Publié en 1808

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Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse, du 3 août 1763 ; qui fixe le prix de ...
l'affenage des chevaux.

Par Toulouse

Publié en 1763

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Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé, ...
porteur de chaise, accusé de vol des tuteurs &' buissons des arbres de la promenade du quai, à tenir prison close durant quinze jours...

Par Toulouse

Publié en 1768

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Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome premier, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1820. Troisième édition

Publié en 1821

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Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome second, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1821. Seconde édition

Publié en 1821

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Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan, avocat. Tome troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1821

Publié en 1821

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Explication de l'ordonnance de Louis XV du mois d'août 1735 concernant les testamens. Par Me. ...
Jean-Pierre-René Aymar, avocat au parlement de Toulouse, ancien bâtonnier. Nouvelle édition, revûë de nouveau, corrigée &' augmentée par l'auteur.

Suite de mémoire pour le citoyen Jérome Boussac, habitant de Toulouse ; contre Antoinette ...
Grenier, fille de Thérèse Cassaignard &' Louis Grenier.

Réflexions sur la question d'état, pour Antoinette chardot. Contre Jérome Boussac.

Lex Romana, Antonii Dadini Alteserrae

Antonii Dadini Alteserrae u.j. professoris et decani universitatis Tolosanae. Recitationes ...
quotidianae in Claudii Tryphonini libros XXI. Disputationum, &' varias partes Digestorum &' Codicis Tomis V distinctae. Tomus I...

Innocentius III. pontifex maximus, seu Commentarius perpetuus in singulas decretales hujusce ...
Pontificis quae per libros V. Decretalium sparsae sunt. Auctore Antonio Dadino Alteserra antecessore Tolosano.

Au roi. Sire, les officiers de vôtre parlement de Toulouse...

A monsieur l'avocat Furgole, aspirant à l'Académie.

Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...
l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...
1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Tableau alphabétique des droits et émolumens fixés par le règlement du 16 février 1807 ; suivi ...
de modèles d'états de frais, à l'usage des avoués de la cours d'appel et du tribunal de première instance de Toulouse.

Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse, du 3 août 1763 ; qui fixe le prix de ...
l'affenage des chevaux.

Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé, ...
porteur de chaise, accusé de vol des tuteurs &' buissons des arbres de la promenade du quai, à tenir prison close durant quinze jours...

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome premier, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1820. Troisième édition

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome second, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1821. Seconde édition

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
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Suite de mémoire pour le citoyen Jérome Boussac, habitant de Toulouse ; contre Antoinette ... Grenier, fille de Thérèse Cassaignard &' Louis Grenier. +

Réflexions sur la question d'état, pour Antoinette chardot. Contre Jérome Boussac.

Lex Romana, Antonii Dadini Alteserrae

Antonii Dadini Alteserrae u.j. professoris et decani universitatis Tolosanae. Recitationes ... quotidianae in Claudii Tryphonini libros XXI. Disputationum, &' varias partes Digestorum &' Codicis Tomis V distinctae. Tomus I... +

Innocentius III. pontifex maximus, seu Commentarius perpetuus in singulas decretales hujusce ... Pontificis quae per libros V. Decretalium sparsae sunt. Auctore Antonio Dadino Alteserra antecessore Tolosano. +

Au roi. Sire, les officiers de vôtre parlement de Toulouse...

A monsieur l'avocat Furgole, aspirant à l'Académie.

Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ... l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels .... +

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ... 1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736. +

Tableau alphabétique des droits et émolumens fixés par le règlement du 16 février 1807 ; suivi ... de modèles d'états de frais, à l'usage des avoués de la cours d'appel et du tribunal de première instance de Toulouse. +

Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse, du 3 août 1763 ; qui fixe le prix de ... l'affenage des chevaux. +

Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé, ... porteur de chaise, accusé de vol des tuteurs &' buissons des arbres de la promenade du quai, à tenir prison close durant quinze jours... +

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ... avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome premier, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1820. Troisième édition +

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Jean-Pierre-René Aymar, avocat au parlement de Toulouse, ancien bâtonnier. Nouvelle édition, revûë de nouveau, corrigée &' augmentée par l'auteur.

Suite de mémoire pour le citoyen Jérome Boussac, habitant de Toulouse ; contre Antoinette ...
Grenier, fille de Thérèse Cassaignard &' Louis Grenier.

Antonii Dadini Alteserrae u.j. professoris et decani universitatis Tolosanae. Recitationes ...
quotidianae in Claudii Tryphonini libros XXI. Disputationum, &' varias partes Digestorum &' Codicis Tomis V distinctae. Tomus I...

Innocentius III. pontifex maximus, seu Commentarius perpetuus in singulas decretales hujusce ...
Pontificis quae per libros V. Decretalium sparsae sunt. Auctore Antonio Dadino Alteserra antecessore Tolosano.

Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...
l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...
1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Tableau alphabétique des droits et émolumens fixés par le règlement du 16 février 1807 ; suivi ...
de modèles d'états de frais, à l'usage des avoués de la cours d'appel et du tribunal de première instance de Toulouse.

Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse, du 3 août 1763 ; qui fixe le prix de ...
l'affenage des chevaux.

Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé, ...
porteur de chaise, accusé de vol des tuteurs &' buissons des arbres de la promenade du quai, à tenir prison close durant quinze jours...

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome premier, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1820. Troisième édition

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome second, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1821. Seconde édition

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan, avocat. Tome troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1821