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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse.…
Contenant, dans une I.re partie, les arrêts et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Romiguières fils, Decamps (d'Aurignac), Ducos, Seban, Heloin... avocats à la cour royale de Toulouse. Tome neuvième.
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Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847) |
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Corne Joseph-Marie (17..-1840?) |
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1824 |
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Toulouse, De l'imprimerie de J.-M. Corne... |
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France |
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2 parties (287 p. ; 191 p) ; in-8 |
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A paru en 11 tomes de 1820 à 1825 (t. 1 à chez Vieusseux, t. 6 à 9 chez Corne, t. 10 et 11 chez Bellegarrigue) |
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Droit |
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Demi-reliure basane papier, début 19e siècle, dos lisse orné |
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81887 |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire 81887, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne |
Corpus associés
Droit et sciences juridiques à Toulouse
Juridictions du XIXe siècle
