Résultats de recherche
Mémoire pour le sieur Jacques-Daniel Condusorgues, appelant, suppliant &' défendeur. Contre le
...
Par Gassaud, Anne-Louis (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1777
Mémoire, pour le sieur Guillaume Pomaredes, négociant de cette ville, intimé. Contre le syndic
...
Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?), Descadillac (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1779
Observations, pour le sieur Pomaredes. Contre le syndic du chapitre Saint-Sernin de Toulouse.
Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?), Descadillac (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1779
Resumption pour le sieur Louis Vacher, intimé &' appelant. Contre Jean Julien, appelant &'
...
Par Malfré, Étienne (procureur ; 1750-1777)
Publié en 1770
Resumption du procès, pour messire Henri-Hiacinte-César de la Rodde St Haon, comte de la Rodde
...
Par Soubeyran, Joseph (17..-17..), Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Publié en 1776
Instruction, pour les consuls et communauté de Monlezun defendeurs supplians &' demandeurs.
...
Par Labadens (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1725
Factum , pour Me. Pierre Vidal, chanoine theologal au chapitre de Castres, intimé &'
...
Par Latour, de (avocat ; 416..-17..), Amat (procureur ; 16..-17..)
Publié en 1716
Instruction, pour Marie Viala epouse de Pierre Fournier, marchand à Castres, fille &'
...
Par Labadens, Joseph (Avocat ; 16..-17..?), Roques (Procureur ; 16..-17.. ?)
Publié en 1721
Instruction pour Messire Jean-Luc de Lauzieres Themines, Marquis de Themines, chevalier de
...
Par Boutaric, François de (1672-1733), Fitte (Procureur ; 16..-17..?)
Publié en 1711-1733
Memoire pour la famille de Resseguier contre messire de Resseguier père, seigneur de
...
Publié en 1758
Traité des testamens, codiciles, donations à cause de mort et autres dispositions de dernière
...
Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
Publié en 1745-1748
Précis sur soi-montré, pour les sieurs Pelleport &' Beyfete, négocians. Contre le sieur
...
Par Loubet (avocat ; 17..-18..?), Souchon (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1789
Suite d’observations. Pour le Sr. Viguier contre le Sr. Chambert.
Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778), Martin, E. (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1768
Réponse pour le Sr. Louis Viguier, habitant de la ville de Fanjeaux, pere, &' légitime
...
Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778), Martin, E. (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1768
Edit du Roy. Louis par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre : A tous presens &'
...
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1713
