Factum. Vacher. Louis. Toulouse. vers1770. Factum. Julien. Jean. Toulouse. vers 1770. Factum. Julien. Jacques. Toulouse. vers 1770.

Malfré, Étienne (procureur ; 1750-1777)

Rayet Jean imprimeur (1709-17..)

1770

France

15-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin " Malfre, procureur"
Titre de départ.
Date estimée d'après le dernier acte cité (réponse signifiée le 19 juillet 1770)
Bandeau gravé sur bois

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Droit privé
Baux ruraux
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/44

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/44, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.