Resultats 1621 - 1629 sur 1629

Résultats de recherche

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A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud ;…
contre la commune de Pamiers (Ariège) ; contre les sieurs Flandry et Cailhac.

Par Féral, Philippe (1794-1858)

Publié en 1841

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De la restitution in integrum : droit romain

Par Rouquerol, Jean (docteur en droit ; 18..-19..)

Publié en 1873

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De l'arbitrage international : étude critique

Par Valmigère, Pierre Baptiste Joseph (1871-1944)

Publié en 1898

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Dossier sur le poète Jasmin constitué par Fernand…
Pifteau

Par Pifteau, Fernand (1865-1942) – Compilateur

Publié en 184-193

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De la novation : suivant les principes du droit…
romain et du droit français

Par Albis de Gissac, Joseph d' (juriste ; 18..-....)

Publié en 1857

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Des nullités de mariage et de la restitution en…
entier

Par Laval, Henri

Publié en 1857

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Notes en réponse aux conclusions motivées pour M.…
le Maire de la commune de Montauban-Luchon ; contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.

Par Féral, Philippe (1794-1858)

Publié en 1836

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Conclusions motivées, pour M. le préfet du…
département de la Haute-Garonne, stipulant les intérêts de l'Etat ; contre le maire de Montauban-Luchon

Par Malafosse (avoué ; 17.. ?18..)

Publié en 1836

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Des Promesses de vente

Par Vallat, Louis

Publié en 1873

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Tolosana Université de Toulouse