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Observations du Barreau de Toulouse sur la…
Observations du Barreau de Toulouse sur la…
question de la patente
question de la patente
Par Ordre des avocats à la Cour d'appel de Toulouse
Publié en 1850
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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse.…
Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse.…
Contenant, dans une I.re partie, les arrêts et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Flottes, Barrué, Carles, Romiguières fils, Ducos... avocats à la cour royale. Tome second.
Contenant, dans une I.re partie, les arrêts et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Flottes, Barrué, Carles, Romiguières fils, Ducos... avocats à la cour royale. Tome second.
Par Flottes, Auguste (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1821
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Mémorial de jurisprudence des cours royales du…
Mémorial de jurisprudence des cours royales du…
Midi, : avec le texte des arrêts des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième [i.e. quarante-unième] contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1840
Midi, : avec le texte des arrêts des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième [i.e. quarante-unième] contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1840
Publié en 1840
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Tableau alphabétique des droits et émolumens…
Tableau alphabétique des droits et émolumens…
fixés par le règlement du 16 février 1807 ; suivi de modèles d'états de frais, à l'usage des avoués de la cours d'appel et du tribunal de première instance de Toulouse.
fixés par le règlement du 16 février 1807 ; suivi de modèles d'états de frais, à l'usage des avoués de la cours d'appel et du tribunal de première instance de Toulouse.
Publié en 1808
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Notes en réponse aux conclusions motivées pour M.…
Notes en réponse aux conclusions motivées pour M.…
le Maire de la commune de Montauban-Luchon ; contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.
le Maire de la commune de Montauban-Luchon ; contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.
Par Féral, Philippe (1794-1858)
Publié en 1836
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Conclusions motivées, pour M. le préfet du…
Conclusions motivées, pour M. le préfet du…
département de la Haute-Garonne, stipulant les intérêts de l'Etat ; contre le maire de Montauban-Luchon
département de la Haute-Garonne, stipulant les intérêts de l'Etat ; contre le maire de Montauban-Luchon
Par Malafosse (avoué ; 17.. ?18..)
Publié en 1836
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Souvenirs d'audience pour Monsieur le préfet de…
Souvenirs d'audience pour Monsieur le préfet de…
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon
Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868)
Publié en 1852
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Productions nouvelles pour Monsieur le préfet de…
Productions nouvelles pour Monsieur le préfet de…
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon
Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868)
Publié en 1852
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Mémoire pour la commune de Bagnères de Luchon,…
Mémoire pour la commune de Bagnères de Luchon,…
représentée par son maire, demanderesse en cassation, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat, défendeur éventuel
représentée par son maire, demanderesse en cassation, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat, défendeur éventuel
Par Frignet, Ernest (1823-18..)
Publié en 1852
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Réponse à la réplique, pour le maire de la…
Réponse à la réplique, pour le maire de la…
commune de Juzet, contre le maire de la commune de Montauban
commune de Juzet, contre le maire de la commune de Montauban
Par Carles, Auguste (1762-1837)
Publié en 1829
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Réplique, pour le maire et les habitans de la…
Réplique, pour le maire et les habitans de la…
commune de Montauban Luchon ; contre le maire de la commune de Juzet.
commune de Montauban Luchon ; contre le maire de la commune de Juzet.
Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)
Publié en 1836
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Mémoire en forme de requête, contenant réponse,…
Mémoire en forme de requête, contenant réponse,…
pour le maire de la commune de Juzet, contre le maire de la commune de Montauban
pour le maire de la commune de Juzet, contre le maire de la commune de Montauban
Par Carles, Auguste (1762-1837)
Publié en 1836
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