procureur du roi de Niort, : prononcé devant la première chambre de la Cour royale de Toulouse, à l'audience du 8 janvier 1838, dans l'affaire des héritiers d'Aiguy, contre le sieur Ville-Teynier... leur oncle, en présence du sieur Gervil-Ady, homme de couleur

droits, habitant à Bazus, diocèse de Toulouse contre la nommée Pétronille Boyer, habitante de Toulouse.

par Barthélemi Ané, artiste vétérinaire, membre du conseil municipal de la commune de Savarthès, commandant de la garde nationale contre un arrêt de la cour d'assises de la Hte Garonne, du 25 novembre 1832, qui le condamne à la peine de mort

recuëillis par Feu Me Jean Albert,docteur & avocat audit parlement.. Nouvelle édition, Revûë, corrigée & augmentée

Toulouse, 1845.

Toulouse...

France, avec une notice sommaire des arrêts les plus notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles et administratives les plus intéressantes sur le notariat, l'enregistrement, les hypothèques , etc.. Par M. Tajan, avocat. Tome huitième, contenant les livraisons des mois de janvier, ... juin 1824

l'année bissextile 1812, dédié à la cour.

Toulouse, depuis 1800 jusqu'à 1820, avec des notes indiquant les arrêts conformes ou contraires rendus par les autres cours royales...

de France. Prononcé à l'audience présidiale par M. de Morlhon, juge-mage, lieutenant général, premier président du présidial de Toulouse, le 3 mars 1760 à l'occasion de l'enregistrement de l'arrêt du Conseil du 18 septembre 1759 qui termine toutes contestations sur l'exécution de l'Edit de réünion des vigueries, prévôtés & justices royales aux sièges présidiaux & sénéchaussées, du mois d'avril 1749

singulares quaestiones juris scripti, decisae aut praejudicatae per arresta memorabilia parlamenti Tholosani. Quas collegit, atque cum sententiis et arrestis, quae in similibus casibus ab aliis Franciae supremis curiis, praesertim vero jus scriptum usurpantibus, pronunciata fuerunt, contulit dn. Gerardus de Maynard jc. consilarius regius, et supremae curiae Tholosanae senator, atque e gallico sermone in latinum transtulit, et nonnullis additionibus ac corollariis auxit Hieronymus Bruckner Lipsiensis, J.U.D. inclitae erphurdiensis reipubl. syndicus & consiliarus. Praemissae singulis decisionibus sunt, praeter summaria, summae quaedam breviores : ac in fine voluminis index rerum & verborum copiosissimus annexus est.

testamentaires, par Monsieur Vulson, conseiller au parlement de Grenoble. Nouvelle edition corrigée & augmentée par M*****, avocat au parlement de Toulouse

Carcassonne, à un procureur au parlement de Toulouse.

Navarre. Au premier notre huissier ou sergent sur ce requis : comme en l’instance pendant notre cour de parlement de Toulouse entre le sieur Mauran [...]

M. DCC. LXVII. [1767]. A l'usage du ressort. Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaire.