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Arrest du Conseil d'Estat, qui regle les droits &…
emolumens des greffes du parlement de Toulouse, & des senéchaussées de la province de Languedoc. Avec l'arrest de registre du 6 février 1686.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1686
De la cession d'actions nécessaire en droit…
romain et de la subrogation légale en droit français
Par Lebbé, Raymond (18..-....)
Publié en 1876
Souvenirs d'audience pour Monsieur le préfet de…
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon
Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868)
Publié en 1852
Productions nouvelles pour Monsieur le préfet de…
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon
Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868)
Publié en 1852
Mémoire pour la commune de Bagnères de Luchon,…
représentée par son maire, demanderesse en cassation, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat, défendeur éventuel
Par Frignet, Ernest (1823-18..)
Publié en 1852
Réponse à la réplique, pour le maire de la…
commune de Juzet, contre le maire de la commune de Montauban
Par Carles, Auguste (1762-1837)
Publié en 1829
Réplique, pour le maire et les habitans de la…
commune de Montauban Luchon ; contre le maire de la commune de Juzet.
Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)
Publié en 1836
Étude sur la cession des créances en droit romain…
et en droit coutumier et sur les titres au porteur
Par Correch, Albert (18..-....)
Publié en 1873
De la substitution pupillaire : en droit romain
Par Faure de la Ferrière (18..-....)
Publié en 1873
De l'adoption : en droit romain et en droit…
français
Par Llanas, Isidore (18..-....)
Publié en 1873
De la querela inofficiosi testamenti en droit…
romain
Par Fondi de Niort (18..-....)
Publié en 1874
La femme à Rome sous le sénatus-consulte…
Velléien
Par Colondre, Frédéric (18..-....)
Publié en 1874
Des stipulations faites en vue de la mort en…
droit romain
Par Caizergues, Henri (18..-....)
Publié en 1874
Commentaire du titre de furtis au Digeste et des…
articles 379 et suivants du code pénal
Par Cadot de Villemonble, Marie-Emmanuel (18..-....)
Publié en 1874
Étude sur le juste titre en droit romain et en…
droit français
Par Lamieussens, Joseph (18..-....)
Publié en 1874
Des fidéicommis en droit romain : et des…
substitutions fidéicommissaires en droit français
Par Siret, Paul-Félix-Auguste-Antonin (18..-....)
Publié en 1860
De l'expropriation des immeubles pour cause…
d'utilité publique
Par Lestrade, M. F. (18..-....)
Publié en 1876
De la recherche de la paternité hors mariage : en…
droit romain et en droit français
Par Daste, Eugène
Publié en 1873
S'ensuivent les statuts et ordonnances du moulin…
du Bazacle corrigées nouvelement en l'an mil cinq cens quatre-vingts-sept. Réimprimés en l'année 1699. & 1728.
Publié en [entre 1728 et 1754]
Rapport fait à la Faculté de Droit de Toulouse le…
jeudi 11 janvier 1849 sur les concours entre les élèves de 3e année et les docteurs et aspirants au doctorat
Par Capmas, Charles (juriste ; 1818-1898) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1849
Rapport sur le concours pour les prix fait au nom…
de la faculté de droit de Toulouse, dans la séance solennelle du 15 novembre 1849
Par Molinier, Victor (1799-1887) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1849
Rapport fait à la Faculté de Droit de Toulouse le…
lundi 15 novembre 1852 sur les concours entre les élèves de 3e année et les docteurs et aspirants au doctorat
Par Capmas, Charles (juriste ; 1818-1898) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1852
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