intitulé Mandement de M. l'evêque de Montauban, pour faire chanter le Te Deum en actions de graces de la naissance de M. le Duc d'Aquitaine. Du 5. novembre 1753. Extrait des registres de Parlement.

remarquables du Parlement de Toulouse, [premier tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1730 jusqu'en 1734

février 1751, rendu en faveur de messire Loüis de Puymirol, seigneur de Saint Martin Gimois & de Lartigue au lieu de Bedechan. Portant reglement pour les droits honorifiques des seigneurs, les prérogatives de leurs juges, la reddition des comptes des marguillers, le devoir des consuls, la conservation du gibier & des raisins, les vendanges & les pâturages.

journal du Palais de Toulouse, avec des observations, par feu Me. Aguier, avocat au Parlement. Tome premier [-second]

cens cinquante-quatre, qui supprime une édition de prétendus Statuts synodaux du diocèse de Comenges, imprimés à Toulouse chés N. Caranove, en l'année 1752. Extrait des Registres du Parlement

1743. Portant reglement pour la reception des officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.

25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution de la Déclaration du 21 novembre dernier, & imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite Déclaration. Avec l'arrêt de registre du 24 mars 1764.

écrit intitulé Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnoître la Chambre royale. Du 24. juillet 1754. Extrait des registres du Parlement.

condamne au feu une brochure intitulée Lettre de NN. au Marquis NN. &c. par le P. Zaccheria, jésuite italien, 1758. Extrait des registres du Parlement.

ordonne que l'ecrit intitulé Mandatum illustrissimo & reverendissimi DD. episcopi Domini Biterrensis, imprimé, Biterris, ex typis Francisci Barbut, &c. Datum Biterris, die 10 mensis Januarii anni 1747. & signé, Josephus-Bruno, Episc. & Dom. Biterr. sera & demeurera supprimé.

additionibus domini Stephani Aufrerii, juris utriusque doctoris, & parlamenti Tholosani inquestarum presidis. Cui addita est in duello procedendi forma. folio primo. Stilus curie parlamenti Tholosani. fol lx. Stilus requestarum palatii Parisiensis. fo lxi. Ordinationes Regie per sanctissimum Ludovicum, Philippum dictum Le Bel... Francorum reges christianissimos edicte. fol. lxxi. Tractatus [Joannis Ferault] de juribus et privilegiis regis Franciae. fo. cxviii. Tractatus [Nicolai Boerii] De auctoritate magni consilii et parlamentorum regni Francie. fo cxxvi. Questiones per arresta decise et a Jo. Gallo... collecte. fo. cxxxv... De forma arrestorum. fo. clxxxiii. .. Arresta tam Parisius quam Tholose in parlamento prolata... fo. cxciiii. Adduntur postremo plurima alia arresta nostris temporibus in suprema Parisiorum curio prolata. fo. ccxxix. [Omnia haec cura Celsi Hugonis Dissuti edita]

ou des falsifications que le sénéchal a fait de ses titres, de ceux du baillage, & des écrits respectifs, en réponse aux motifs des conclusions par lui prises dans sa requête du 22 juin 1782. Pour les officiers du baillage du Bruillois. Contre les officiers du sénéchal de Lectoure.

Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

executions cryées, & adjudications de decretz pour y estre procedé suyvant les ordonnances, dernierement publiées.