prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur

peaux en poil, bamboches, fouets, ganterie, cardes, tonnellerie, coutellerie, chaudronnerie, poterie d'étain, fer blanc, (ouvrages en), plomb laminé, laines des districts voisins, laines qui se récoltent dans le district de Toulouse, fromage de Roquefort, bois à brûler, charbon, sarmens, fagots, &c. Marchandises qui se récoltent & fabriquent dans ce district, qui n'ont point été maximées par la Convention nationale, & que l'agent national près le district a maximées en exécution de la loi du 6 ventôse ; sauf les laines des districts voisins, & le fromage de Roquefort, qui avoient été omis à leur rang, & que l'on trouvera vers la fin du présent tableau. District de Toulouse

États-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et Règlement y annexé, pour le Languedoc

la ville de Toulouse, pour l'année

le bon plaisir du roi, la prorogation de sa séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

département de la H.te-Garonne, pour la distribution solennelle des prix aux élèves. Du 15 fructidor, an VII...

municipale de la ville de Toulouse, le 10e juillet 1789. sur l'intimation de messieurs les capitouls, de la part du sieur Daurignac, au sujet de l'approvisionnement des grains & de la subsistance de la ville. du 10e juillet 1789.

janvier 1790, contre le sieur Broulhiet, libraire.

vacations, qui ordonne la suppression d'un écrit, intitulé Journal universel & Affiches de Toulouse & du Languedoc, du mercredi 30 décembre 1789, n°52 ; ordonne en même-temps qu'il sera informé contre les auteurs, imprimeurs, colporteurs dudit ecrit, &c.

ingénieur honoraire de la ville de Toulouse ; ancien directeur de l'école spéciale des arts...

commune de la sénéchaussée de Toulouse aux Etats-généraux ; à Monsieur Lacene, sous-lieutenant de la compagnie de chasseurs, de la légion de la Daurade. Avec l'arrêt du Conseil, qui casse celui du Parlement de Metz

ex-provincial de l'ordre des Carmes déchaussés, membre de l'académie des Sciences de Toulouse, associé de celle de Montauban, ancien évêque métropolitain du Sud ; prononcée par M. Grégoire, ancien évêque de Blois, sénateur (C. *).

Toulouse. Tableau du maximum des divers bois de construction qui se consomment ordinairement dans le district de Toulouse, avec le prix en 1790, augmenté d'un tiers. Lequel maximum augmenté des frais de transport, expédition, réception & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur.

police correctionnelle de Toulouse, aux comités de salut public & de sureté générale de la Convention nationale, aux communes et sociétés populaires des départemens du Gers & Haute-Garonne

la Société populaire de Toulouse, dans la séance du 11 prairéal, par Bellecour fils