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Factum pour damoiselle Helix de Marsars, femme de…
Me. Jacques Dinthillac advocat. Contre damoiselle Marguerite de Masars, & Jacques Morlhon, dit Labarte, mariez
Publié en 1649-1657
Plaidoyer devant la cour royale de Toulouse,…
séance de police correctionnelle, pour le Sieur Saint-Victor de Saint-Blancard contre M. le procureur général
Publié en 1839
Observations de M. Boniface-Charles-Joseph de…
Castellane, sur le libelle intitulé, Mémoire pour Silvin Gavarret.
Par Castellane, Boniface-Charles-Joseph de (17..-18..)
Publié en 1809
Instruction pour noble Jean de Gaye, cosseigneur…
de Paulhac, appellant. Contre Jean Vergnhes, habitant du même lieu, intimé.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1771
Eminentissimi cardinalis Francisci a Joyosa,…
archiepiscopi tolosani. Decreta ad Fori archiepiscopalis Tolosani reformationem. Tertia editio auctior & expurgatior, cum scholiis & notis, D. Simonis de Peyronet, doctoris theologi, & rectoris ecclesiae parochialis B. Mariae nuncupatae de Tauro ; necnon judicis metropolit. in archiepiscopatu & provincia Tolosana vicesgerentis. Accesserunt alia Decreta ex regestis curiae metropolitanorum, officialiumque, quot quot haberi potuerunt, nomenclatura.
Par Joyeuse, François de (1562-1615)
Publié en 1665
Mémoire pour dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas…
& pour ses enfans
Par Élie de Beaumont, Jean-Baptiste-Jacques (1732-1786)
Publié en 1765
Philippi Berterii, in Regis consistorio…
consiliarii, et in Senatu Tolosano praesidis, Pithanôn Diatribae duae. Quibus civilis imperii Romani notitia & Ecclesiae politia illustrantur.
Par Bertier, Philippe de (15..-1618)
Publié en 1608
Instruction pour demoiselle Jeanne & Christine…
Ticiers, soeurs, habitantes de la ville d’Auterives, suppliantes. Contre Me. le procureur général, prenant la cause du sindic du couvent des religieuses de Sainte-Claire de la même ville.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1769
Observations chronologiques sur la navigation à…
Toulouse. Pour MM les actionnaires du moulin du Château narbonnais.
Par Anonyme
Publié en 1780
Factum du procez.. Pour damoiselle Sicar de de…
Bigorre inthimée, defenderesse, & autrement impetrante & supliante. Contre damoiselle Marguerite & Aymonde de Courtois ses filles, & Alpinhan Massip, & maistre Alexandre de Caulet ses gendres, impetrans & defendeurs.
Publié en 1643
Memoire pour dame Anne de Noguès, épouse de noble…
Joseph-Balthazar Dallier de Chateauneuf, ecuyer Sr. d'Arcisans, contre noble Bernard de Noguès, son frère
Par Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)
Publié en 1753-1788
Traité sur les libertez de l'Eglise gallicane,…
par Me. Jean-François de Boutaric, professeur royal en droit françois en l'université de Toulouse. Avec quelques declarations et arrêts concernant les matieres beneficiales.
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1747
Réponse pour le Sr. Louis Viguier, habitant de la…
ville de Fanjeaux, pere, & légitime administrateur de ses enfans, appellant. Contre le sieur Joseph Chambert, intimé.
Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)
Publié en 1768
Mémoire contenant réponse. Pour messire Urbain de…
Peguilhan, vicomte de Larboust, seigneur de Montané, & autres places. Contre les sieurs Sainte-Colombe, Terrade, Boyer, Cistac, Castex, Sabbatier & les veuves Boyer & Bajon.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1776
Memoire pour la famille de Resseguier contre…
messire de Resseguier père, seigneur de Saint-Julien & Larivière
Publié en 1758
Mémoire a consulter, suivi de la consultation de…
M.e Merlin
Par Lavaux (avocat ; 17.. -18..)
Publié en 1832
Thèse publique pour le doctorat
Par Peyruzat, Paul (18..-18..)
Publié en 1835
Thèse pour le doctorat ...
Par Smolenski, Hippolyte (18..-18..)
Publié en 1838
De la loi Aquilia, en droit romain. Des médecins…
au point de vue du droit privé, en droit français
Par Gleizes, Émilien (18..-....)
Publié en 1884
Thèse de procédure civile et d'instruction…
criminelle... pour le concours ouvert devant la faculté de droit de Toulouse, sous la présidence de monsieur Hua..., pour les deux places de professeur des codes de procédure civile et d'instruction criminelle, vacantes, l'une à Toulouse, et l'autre à Poitiers, sur le titre 9, livre 2 du Code de procédure civile, et sur le titre 3 ; chapitre I.er des nullités de l'instruction et du jugement... du Code d'instruction criminelle
Par Rigal, Félix (avocat ; 17..?-18..)
Publié en 1822
Thèse pour le doctorat
Par Guilhamote, Ide-Cécile-Alexis (18..-18..)
Publié en 1848
De l'obligation contractée pour autrui : ses…
effets dans le mandat, la tutelle et la gestion d'affaires et à l'égard des personnes alieni juris
Par Marchal, Auguste (18..-....)
Publié en 1886
Jani a Costa, JC. & antecessoris clariss.…
Praelectiones ad illustriores quosdam titulos locaque selecta juris civilis. Edidit notisque illustravit B. Voorda
Par Lacoste, Jean de (1560-1637)
Publié en 1773
Repetitio D. Beren. Fernandi jurium doctoris &…
professoris clariss. apud Tholosates à Podio rupis Quercinen. oriundi In .I. in quartam sub titu. Ad.I. Falcidiam Pandectarum lib. XI.
Par Fernand, Bérenger (15..-1567)
Publié en 1539
Thèse pour le doctorat
Par Benoist d'Etiveaud, Pierre-Henri-Bernard (18..-18..)
Publié en 1845
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