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Memorabilium senatusconsultorum summae apud Tolosates curiae ac sententiarum, tum ...

Par Coras, Jean de (1515-1572)

Publié en 1600

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Recuëil des edits et declarations du roi, arrests de son conseil et de sa cour de parlement de ...

Publié en 1722

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Ordonnances synodales de Monseigneur l'illustrissime et révérendissime Jean-Loüis de Bertons ...

Publié en 1729

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Délibérations prises par le conseil général renforcé de la ville de Toulouse, le 26 novembre ...

Par Toulouse

Publié en 1789

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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre, ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Récapitulation pour mes Demont &' Montané de La Roque, lieutenans-particuliers en la ...

Publié en 1785

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Mémoire pour servir à l'instruction du Soit-montré, formé avec M. le procureur général, pour ...

Publié en 1786

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Lettres patentes du roi sur arrest, données à Fontainebleau le 27 octobre 1774, concernant le ...

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 177

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Mémoire instructif concernant la suppression de la juridiction du Viguier de Toulouse

Publié en 1749

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Continuation du Mémoire concernant la suppression du Viguier de Toulouse &' la réünion de la ...

Publié en 17

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Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de Toulouse pour le réglement du Loge &' poids ...

Par Toulouse

Publié en 17

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau réglement pour l'administration municipale de ...

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1780

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Observations sur les questions notables du droit, décidées par divers arrêts du Parlement de ...

Par Olive Du Mesnil, Simon d' (1584-1647)

Publié en 1784

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Arrest de la Cour de Parlement du premier mars 1766. Qui ordonne la lacération, supresssion &' ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Mémoire prouvé par les faits, sur l'administration vicieuse du corps de ville de Toulouse

Publié en 1775

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Coutumes de la ville, gardiage et viguerie de Toulouse, en latin et en français. Avec des ...

Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)

Publié en 1770

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Extrait des registres du parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1761

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Résumés des mémoires du parlement de Toulouse, concernant la jurisdiction contentieuse du ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1761

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Extrait du verbal de la traduction du tarif des droits de leude, péage et guidonage qui se ...

Publié en 1761

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Lettres patentes du Roi, données a Versailles le 14. septembre 1754. Portant confirmation des ...

Publié en 1759

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L'ordonnance de 1667 mise en pratique conformément à la jurisprudence et à l'usage du ...

Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)

Publié en 1759

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Recueil general des Edits, declarations, lettres patentes du Roy, arrêts du conseil &' de la ...

Publié en 1753

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Arrests remarquables du parlement de Toulouse... recueïllis par messire Jean de Catellan, ...

Par Catellan, Jean de (1617-1700), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1730

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Compilation des anciens reglemens faits dans les assemblées generales de la direction de ...

Par Hôtel-Dieu Toulouse

Publié en 1723

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Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'avril 1667, relatives aux usages des cours ...

Par Rodier, Marc-Antoine (1701-1778)

Publié en 1777

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Petit discours des parties et office d'un bon et entier juge. De l'arrest memorable du ...

Par Coras, Jean de (1515-1572), Pic de la Mirandole, Jean (1463-1494)

Publié en 1596-----

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Decisions notables sur diverses questions du droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement ...

Par Cambolas, Jean de (1565-1633)

Publié en 1744

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Decisiones capellae sedis archiepiscopalis Tolosae una cum additionibus additis per egregium ...

Par Corsier, Jean (13..-14..)

Publié en 1512

2 Tomes
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Notables et singulières questions de droit écrit, jugées au Parlement de Toulouse, conférées ...

Par Maynard, Géraud de (1537-1607), Lestang, Antoine de (1541-1617)

Publié en 1751

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