- Accueil
- Réquisitoire fait par M. Mailhe, procureur-général-syndic du [...]
Partager cette notice :
Une Remarque ?
Aide sur l'OCR
La recherche plein texte est possible dans ce document, grâce à l'OCR:
Téléchargez le document PDF 
Utilisez le raccourci clavier CTRL + F pour ouvrir la fenêtre de recherche.
Réquisitoire fait par M. Mailhe, procureur-général-syndic…
du département de la Haute-Garonne, le 2 octobre 1790, devant messieurs les administrateurs composant le directoire de ce département
+
|
Mailhe, Jean-Baptiste (1754-1834) |
|
1790 |
|
[Toulouse?], [S.n.] |
|
France |
|
7 p. ; in-8 |
|
|
Contre un pamphlet intitulé "Arrêtés du Parlement de Toulouse, séant en vacations, des 25 & 27 septembre, 1790," qui critique les réformes de la justice |
|
|
Martin & Walter, no. 22414 |
|
Histoire locale (Toulouse) |
|
Broché ; dans un recueil de brochures révolutionnaires ; demi-reliure 20e siècle |
|
Resp 35369-6/5 |
|
Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp 35369-6/5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1) |
Corpus associés
Droit et sciences juridiques à Toulouse
Arrêts du parlement de Toulouse
