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lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception , &' des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur

tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, &' des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur. District de Toulouse

cardes, tonnellerie, coutellerie, chaudronnerie, poterie d'étain, fer blanc, (ouvrages en), plomb laminé, laines des districts voisins, laines qui se récoltent dans le district de Toulouse, fromage de Roquefort, bois à brûler, charbon, sarmens, fagots, &'c. Marchandises qui se récoltent &' fabriquent dans ce district, qui n'ont point été maximées par la Convention nationale, &' que l'agent national près le district a maximées en exécution de la loi du 6 ventôse ; sauf les laines des districts voisins, &' le fromage de Roquefort, qui avoient été omis à leur rang, &' que l'on trouvera vers la fin du présent tableau. District de Toulouse

tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, &' des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur; District de Toulouse

communes, comprises dans les tableaux envoyés par la Convention nationale

consomment dans la ville de Toulouse, compris dans les tableaux envoyés par la Convention nationale

consomment ordinairement dans l'étendue du district de Toulouse. Cotonades, toiles de coton et mouchoirs

consomment ordinairement dans l'étendue du district de Toulouse. Toilerie

consomment ordinairement dans l'étendue du district de Toulouse. Bas et bonnets

procureurs

intitulés, l'un : Il est temps de parler, &'c. &' l'autre : Tout se dira, &'c. &' ordonne qu'il sera enquis contre ceux qui peuvent avoir composé, imprimé ou débité lesdits libelles.

français &' latin, intitulé : Brefs, &'c. &' deux brochures imprimées, ayant pour titre ; l'une, Lettre d'un chevalier de Malthe, &'c, l'autre, Réflexions impartiales d'un Français papiste &' royaliste, &'c. seront lacérés &' brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement, des samedis 16 &' 23 février 1765. Du samedi 16 février 1765.

Avis important, &'c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &'c. à être lacérées &' brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.

Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, &' qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.