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Dissertation sur l'origine et les fonctions…
essentielles du Parlement ; sur la pairie, et le droit des pairs et sur les loix fondamentales de la monarchie française

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..)

Publié en 1764

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Plaidoyer de monsieur le procureur général du roi…
au parlement de Toulouse, dans les audiences des 8, 11 & 17 février 1763, sur l'appel comme d'abus par lui relevé de l'institut & constitutions des soi-disans jésuites

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791)

Publié en 1763

3 Tomes
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Traité des crimes, divisé en deux parties. La…
premire[sic], de la nature des crimes, des juges qui en peuvent connoître, des peines dont ils sont punis, & de quelle maniere ils sont remis ou éteints. La seconde, la maniere d'instruire les procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les sentences, jugemens & arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, soit au grand ou au petit criminel, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 & les edits & déclarations du roi, & arrêts de réglement intervenus sur cette matiere jusqu'à présent. Par Me. Jean Antoine Soulatges, avocat au parlement. Tome premier [-troisième]

Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)

Publié en 1762

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2 Tomes
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Des justices de paix et des tribunaux civils de…
1ère instance, d'après les lois des 11 avril et 25 mai 1838 ; publié sous les auspices de M. Amilhau, premier président de la cour royale de Pau, ...rapporteur des deux projets... par M. Benech, avocat à la cour royale de Toulouse, professeur à la faculté de droit de la même ville.

Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)

Publié en 1838

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Du louage d'ouvrage ou d'industrie en droit romain

Par Boyer, Paul (18..-....)

Publié en 1879

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Théorie de l'adition d'hérédité en droit…
romain

Par Bardies, Louis de (18..-....)

Publié en 1880

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Arrest de la chambre souveraine des eaux et…
forêts du parlement de Toulouse, du vingt-six juin mil sept cent-treize, portant reglement pour les rivieres, ruisseaux, moulins, & chaussées du ressort. Extrait des registres de la chambre souveraine des eaux & forêts.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1713

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De l'in jure cessio en droit romain

Par Darrouy, L.-Fernand

Publié en 1877

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Du gage en droit romain

Par Serville, Raymond (18..-....)

Publié en 1877

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Decisiones Guidonis Papae... Commentaria in…
statutum Delphinale, si quis per litteras. Hac postrema editione recognita et... locupletata

Par Pape, Guy (14..-1477)

Publié en 1607

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Compilation des anciens reglemens faits dans les…
assemblées générales de la direction de l'Hôtel-Dieu S. Jacques de Toulouse, depuis sa fondation, autorisés & renouvelés par plusieurs assemblées générales de la direction, & notamment par celle extraordinairement assemblée le 6 juin 1775

Par Hôtel-Dieu Toulouse

Publié en 1776

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Des legs relatifs aux créances en droit romain et…
en droit français

Par Fournes, Louis (18..-....)

Publié en 1877

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De l'acquisition des servitudes réelles en droit…
romain et en droit français

Par Briquet, Maurice (18..-....)

Publié en 1877

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Recueil judiciaire du Midi

Publié en 1845

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Les Ordonnances royaulx publiees de par le Roy…
Loys .XII. de ce nom es parlemens de Paris Tholouse & aultres lieux cest assavoir a Paris le xxvii davril & a Tholouse le xviii de juing mil.ccccc et xii. Et de nouveau imprimees avecquez les ordonnances acoustumees estre leues en la fin de chacun parlement avecquez les mandatz du sainct Pere

Par Louis XII (roi de France ; 1462-1515)

Publié en 1512

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De la rétention légale en droit romain et en…
droit français

Par Gounon-Loubens, Jules de (18..-....)

Publié en 1877

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De la preuve par témoins en matière civile

Par Pons Devier, Albert (18..-....)

Publié en 1877

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Devis des ouvrages a faire sur la riviere de…
Lhers, dans différentes parties du gardiage.

Par Hardy, Philippe (17...-17..)

Publié en 1764

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Affaire Cécile Combettes : accusation de viol et…
meurtre contre Louis Bonafous, en religion Frère Léotade

Publié en 1848

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Affaire Cécile. Viol et assassinat d'une jeune…
fille de 14 ans et demi.

Publié en 1847

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Procès de Louis Bonafous, en religion frère…
Léotade, accusé du double crime de viol et d'assassinat sur la personne de la jeune Cécile Combettes, condamné aux travaux forcés à perpétuité par la Cour d'Assises de la Haute-Garonne (France) : Extrait du journal l'Indépendance de Toulouse, qui a donné les débats dans toutes leur étendue.

Publié en 1848

2 Tomes
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Relation historique de la procédure et des débats…
de la Cour d'assises de la Haute-Garonne, dans la cause de Louis Bonafous, frère des écoles chrétiennes..condamné pour viol et assassinat sur la personne de Cécile Combette... Première [-seconde] partie

Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1848-1849

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Histoire du procès du frère Léotade, : d'après la…
procédure authentique et les débats publics, avec les plans figuratifs,

Par Amilhau, A. (18..?-18..)

Publié en 1850

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Mémoire pour servir d'introduction à la défense…
de Louis Bonafous, en religion, frère Léotade, devant la Cour d'assises de la Haute-Garonne

Publié en 1848

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Démonstration de l'innocence de Louis Bonafous,…
frère Léotade, des écoles chrétiennes de Toulouse, condamné pour viol et assassinat sur la personne de Cécile Combettes, aux travux forcés à perpétuité...faisant suite à la Relation et à l'Abrégé historique de la procédure et des débats, aux fins d'une demande en réhabilitation de sa mémoire

Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1855

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