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De la novation en droit romain & en droit…
français
Par Budisteanu, Nicolas (18..-....)
Publié en 1876
De l'accession des possessions en droit romain et…
en droit français
Par Vincent, Louis (juriste ; 18..-....)
Publié en 1876
Des différences entre les legs & les obligations…
à terme ou sous condition en droit romain
Par Malla, Jean D. (18..-....)
Publié en 1876
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne…
l'execution de l'arrêt du Conseil du 5. août 1698. concernant la visite des étoffes qui se fabriquent à Toulouse, appellées grisettes, mignonettes, burats & autres de pareille qualité ; & le payement d'un sol par piece pour lesdites étoffes. Du 24 mai 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1723
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 9.…
juillet 1734. Portant reglement pour le recurement des fossez des terres voisines des grands chemins ou des chemins de traverse du diocèse de Toulouse
Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1734
Délibération des Etats de la province de…
Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des terres qui bordent les chemins du diocèse de Toulouse. Du mercredi 29. du mois de janvier 1744. président monseigneur l'archevêque de Toulouse
Par France, États provinciaux du Languedoc 1303-1789
Publié en 1744
De l'appel en matière civile et criminelle en…
droit romain et en droit français
Par Bonnefont, A. (docteur en droit ; 18..-....)
Publié en 1880
Du rôle des fictions dans le droit, en droit…
romain et en droit français
Par Casteran, Gaston de (18..-....)
Publié en 1883
Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui…
ordonne que du savon entréposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, & être transporté dans la presente ville ; & fait défenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. septembre 1720. Extrait des registres de parlement
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1720
[Notes manuscrites de Fernand Pifteau sur le…
grand bailliage de Toulouse]
Par Pifteau, Fernand (1865-1942)
Publié en 18-19XX
Acte public pour le doctorat
Par Dayrem, Louis (18..-18..)
Publié en 1846
Reglement au sujet de l'entretien des fossez et…
de la largeur des chemins dans l'étenduë de la sénéchaussée de Toulouse, du dix-huitième decembre mil sept cens quarante-quatre
Par France, Sénéchaussée Toulouse
Publié en 1744
De l'in jure cessio d'une hérédité, de la vente…
d'hérédité : droit romain
Par Rouquayrol, A. (18..-....)
Publié en 1884
Étude sur l'accusation publique dans les…
législations de l'Égypte, de la Grèce et de Rome et les cas de non culpabilité dans la législation pénale française
Par Brun, Henri (avocat ; 18..-19..)
Publié en 1884
Étude sur les innovations introduites dans la…
législation romaine par Antonin le Pieux en droit romain
Par Rives, Paul (docteur en droit ; 18..-19..)
Publié en 1884
Des tabellions à Rome et de la force probante de…
leurs actes
Par Bounaix, François (18..-....)
Publié en 1884
Thèse pour le doctorat
Par Benoist d'Etiveaud, Pierre-Henri-Bernard (18..-18..)
Publié en 1845
Acte public pour le doctorat
Par Adrian, Guillaume
Publié en 1844
Essai critique sur la notion de la personnalité…
des sociétés en droit romain
Par Lasbordes, Henri (18..-....)
Publié en 1884
Étude sur l'infamie à Rome, et les droits et les…
garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire : d'après la législation française, les législations étrangères et le projet de loi voté par le Sénat
Par Rabaud, Paul (18..-....)
Publié en 1884
Principes généraux du droit romain sur la…
possession
Par Huc, Théophile (juriste ; 1829-1906)
Publié en 1853
Arrest du Parlement, du onziéme Janvier mil sept…
cens cinquante-quatre, qui supprime une édition de prétendus Statuts synodaux du diocèse de Comenges, imprimés à Toulouse chés N. Caranove, en l'année 1752. Extrait des Registres du Parlement
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1754
Mémoire pour M. M. les actionnaires du moulin du…
château narbonnais de Toulouse
Par Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1779
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