Étude sur l'infamie à Rome, et les droits et les garanties…
de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire : d'après la législation française, les législations étrangères et le projet de loi voté par le Sénat

Molinier, Joseph-Victor

Rabaud, Paul (18..-....)
Molinier, Victor (1799-1887) – Directeur de thèse
Faculté de droit Toulouse ; 1805-1896 – Organisme de soutenance

Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

1884

Toulouse, Imprimerie A. Chauvin et fils

France

1 vol. (217 p.) ; 23 cm

La thèse porte : Toulouse : imprimerie A. Chauvin et fils, 28 rue des Salenques, 1884

Droit
Infamie (droit)
Inculpation (droit)
Enseignement du droit (Toulouse)

17796

Document numérisé d'après l'exemplaire 17796, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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