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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, donné…
au mois de Decembre 1718. qui declare y avoir abus dans le Decret ou Lettres Apostoliques, imprimées sous le titre, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi Fideles, datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les Exemplaires en seront apportez au Greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c. aucunes Bulles ou Brefs de la Cour de Rome, sans Lettres Patentes du Roy, registrées en ladite Cour.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1718

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 16…
octobre 1756 qui condamne au feu un imprimé, ayant pour titre: Lettre de monseigneur l'archevêque d'Auch au Pape. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1756

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Arrest du Parlement, du dix septième avril mil…
sept cens cinquante-trois, qui condamne à être brûlez par l'exécuteur de la Haute-Justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre Reflexions d'un evêque de Languedoc sur les remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux, & l'autre intitulé Autres reflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1753

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne la suppression d'un Decret intitulé : Editto speciale del S. Offizio du 19. Decembre 1718. affiché & publié à Rome le 22. Decembre, & qui fait défenses à tous Religieux de quelque ordre, Societé ou Congregation que ce soit, de sortir du Royaume sans permission du Roy, mesme sous prétexte d'aller aux Chapitres Generaux ou Provinciaux de leur Ordre. Du 13. février 1719.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1719

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Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763,…
qui condamne un écrit intitulé : Lettre pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement, du 9. septembre…
1757, qui condamne au feu le livre intitulé R. P. Herm. Busembaum, societatis Jesu, SS. Theologiæ licentiati, theologia moralis, nunc pluribus partibus aucta, à R. P. Claudio Lacroix, soc. Jesu, theologiæ in universitate coloniensi doctore, & professore publico. Editio novissima, diligenter recognita & emendata ab uno ejusdem societatis jesu sacerdote theologo. coloniæ, sumpt. fratrum de Tournes. 1757. &c

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1757

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Arrest du Parlement, du 14. avril 1758. Qui…
condamne au feu une brochure intitulée Lettre de NN. au Marquis NN. &c. par le P. Zaccheria, jésuite italien, 1758. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1758

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Arrest de la cour de Parlement, du 16. juin 1762.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1762

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Arrest de la Cour du Parlement, du premier…
février 1763, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1763

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Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin…
1763, qui supprime un Décret de l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1763

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Lettres patentes du Roy, portant deffences de…
porter clinquans, passemens, broderies, porfilleures, toiles, & autres estoffes d'or & d'argent, comme aussi broderies de soye, passemans de Millan, ou contrefaicts.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1620

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Thèse pour le doctorat,

Par Briguiboul, D.-A.

Publié en 1844

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Incipit titulus de sponsalibus et matrimonio.…
Extractus de tercia parte Summe venerabilis patris Fratris Antonini archiepiscopi Florentini ordinis fratrum predicatorum. [A la fin] Explicit tabula Tractatus de sponsalibus et de matrimonio.

Par Antonin (saint ; 1389-1459)

Publié en 1476

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Declaration du Roy, donnée à Paris le 11.…
decembre 1718. Concernant les droits seigneuriaux sur les prix des huiles en Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 29. decembre 1718

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1718

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Précis historique de l'affaire de Rodez, en deux…
parties; publié par M. Rivals. Première [-deuxième] partie.

Par Rivals

Publié en 1818

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
septembre 1733. Qui ordonne que les marchands en gros & en détail seront tenus de faire parafer leurs livres ; & eux & les massons, charpentier, couvreurs & autres de pareille qualité, de demander payement dans l'an d'après la délivrance ; & les boulangers, pâtissiers, bouchers & autres de pareille profession, d'intenter l'action dans les six mois, pour les marchandises venduës en détail, &c.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1733

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Département par trimestre de MM. les régens et…
officiers du Moulin du Bazacle, pour l'année 1826.

Par Société civile du Moulin du Bazacle Toulouse

Publié en 1826

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Arrest de la cour de Parlement, du 21 mai 1764.…
Qui condamne au feu deux libelles imprimés, intitulés, l'un : Il est temps de parler, &c. & l'autre : Tout se dira, &c. & ordonne qu'il sera enquis contre ceux qui peuvent avoir composé, imprimé ou débité lesdits libelles.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1764

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Arrest de la souveraine cour du parlement, en…
homologation de Concordat

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1769

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Affaire Cécile Combettes : accusation de viol et…
meurtre contre Louis Bonafous, en religion Frère Léotade

Publié en 1848

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Faculté de droit de Toulouse. Concours pour les…
deux chaires vacantes dans les facultés de Toulouse et de Poitiers. Thèse sur la vente du mobilier et celle des immeubles en matière civile, et sur la procédure devant la cour d'assises en matière criminelle, ... par Victor Bécane, avocat à la cour royale...

Par Bécane, Victor (1791-1854)

Publié en 1822

3 Tomes
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Clarissimi viri Guilielmi Marani antecessoris…
Tolosani Civilium operum. Tomi duo in quibus eduntur Paratitla Digestorum denuo nunc diligentius quam antea : et egregii tractatus hactenus inediti. Cum authoris vita, Bernardo Medonio scriptore

Par Maran, Guillaume (1549-1621)

Publié en 1671

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Arrest de la Cour de Parlement, du 23 février…
1765, qui ordonne qu'un imprimé intitulé en français & latin, intitulé : Brefs, &c. & deux brochures imprimées, ayant pour titre ; l'une, Lettre d'un chevalier de Malthe, &c, l'autre, Réflexions impartiales d'un Français papiste & royaliste, &c. seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement, des samedis 16 & 23 février 1765. Du samedi 16 février 1765.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1765

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Arrest de la Cour du Parlement, du 23 février…
1765, qui supprime un imprimé ayant pour titre : Sanctissimi in Christo Patris, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou éxecuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite cour. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1765

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Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765,…
qui condamne deux brochures, l'une intitulée : Avis important, &c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &c. à être lacérées & brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1765

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Arrest de la cour de Parlement, du 5 avril 1766.…
Qui ordonne que deux libelles intitulés (Extrait du discours prononcé par M. de Castillon, avocat général, à la rentrée du Parlement d'Aix ; & Monitoire à publier dans la capitale de la Provence) seront lacérés & brûlés au pied du grand escalier du Palais, comme calomnieux, &c. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1766

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Arrest de la cour de Parlement, du 11 février…
1775, qui condamne au feu un libele intitulé : Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, & qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1775

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Eloge historique de Jean-Etienne Duranti, premier…
président au Parlement de Toulouse. Sujet proposé par l'Académie des Jeux floraux pour l'année 1770. Par M. Ponsard, avocat au Parlement

Par Ponsard (17..-17..?)

Publié en 1770

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De l'administration diocésaine en Languedoc, pour…
servir d'instruction aux députés de cette province aux Etats-généraux

Par Picot de Lapeyrouse, Philippe-Isidore (1744-1818)

Publié en 1789

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Thèse pour le doctorat

Par Guilhamote, Ide-Cécile-Alexis (18..-18..)

Publié en 1848

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Tolosana Université de Toulouse