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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui évoque &…
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui évoque &…
renvoye devant M. de Bernage de Saint Maurice l'affaire pour le recurement & l'allignement des ruisseaux de Lers & du Girou, diocése de Toulouse. Du 10. decembre 1726.
renvoye devant M. de Bernage de Saint Maurice l'affaire pour le recurement & l'allignement des ruisseaux de Lers & du Girou, diocése de Toulouse. Du 10. decembre 1726.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1726
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Edit du Roy. Louis par la grace de Dieu, Roy de…
Edit du Roy. Louis par la grace de Dieu, Roy de…
France et de Navarre : A tous presens & avenir, salut. Par notre déclaration du 31. du mois de decembre 1709 nous avons ordonné qu'en payant par les Etats de Languedoc le capital des censives, ausquelles étaient sujettes les terres qui ont été occupées pour le canal de communication des mers, au dernier trente, lorsque la directe est unie à la justice, & au denier 25 lorsque la directe en est séparée, la censive desdites terres & l'indemnité qui est duë aux seigneurs, demeureront éteintes & supprimées
France et de Navarre : A tous presens & avenir, salut. Par notre déclaration du 31. du mois de decembre 1709 nous avons ordonné qu'en payant par les Etats de Languedoc le capital des censives, ausquelles étaient sujettes les terres qui ont été occupées pour le canal de communication des mers, au dernier trente, lorsque la directe est unie à la justice, & au denier 25 lorsque la directe en est séparée, la censive desdites terres & l'indemnité qui est duë aux seigneurs, demeureront éteintes & supprimées
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1713
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Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 16.…
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 16.…
avril 1728. Concernant les moulins qui sont situez sur les ruisseaux de Lers & du Girou.
avril 1728. Concernant les moulins qui sont situez sur les ruisseaux de Lers & du Girou.
Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1728
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Epitre à l'auteur anonyme des six satires…
Epitre à l'auteur anonyme des six satires…
toulousaines, troisième édition, corrigée et considérablement augmentée. Par Mr Baour-Lormian.
toulousaines, troisième édition, corrigée et considérablement augmentée. Par Mr Baour-Lormian.
Par Baour-Lormian, Pierre-Marie-François (1770-1854)
Publié en 1804
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Eloge de M. le vicomte de Lapasse : Secrétaire…
Eloge de M. le vicomte de Lapasse : Secrétaire…
général de la société archéologique du midi de la france
général de la société archéologique du midi de la france
Par Carrière, Martin Barthélemy (1821-1881)
Publié en 1868
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Procès intenté à l'éditeur responsable et à…
Procès intenté à l'éditeur responsable et à…
l'imprimeur de la Revue méridionale, contenant l'esprit des réquisitoires du Ministère public, le discours que le rédacteur a prononcé dans sa propre cause ; celui de M.e Delquié, son avocat..., et la belle improvisation de M.e Romiguieres, défenseur des prévenus à la cour royale ; suivi du jugement de cette cour qui acquitte les prévenus...
l'imprimeur de la Revue méridionale, contenant l'esprit des réquisitoires du Ministère public, le discours que le rédacteur a prononcé dans sa propre cause ; celui de M.e Delquié, son avocat..., et la belle improvisation de M.e Romiguieres, défenseur des prévenus à la cour royale ; suivi du jugement de cette cour qui acquitte les prévenus...
Par Delquié, Auguste (1795-1858)
Publié en 1826
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Album photographique sur les inondations de juin…
Album photographique sur les inondations de juin…
1875 à Toulouse et Fenouillet.
1875 à Toulouse et Fenouillet.
Publié en 1875
Dissertation sur les origines de Toulouse
Par Audibert (vicaire de Verfeil ; 17..-1774)
Publié en 1764
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Précis historique de la bataille, livrée le 10…
Précis historique de la bataille, livrée le 10…
avril 1814, sous les murs de Toulouse, entre l'armée française et les armées combinées anglaise, espagnole et portugaise ; avec une carte générale qui indique les positions occupées par les Français, et plusieurs plans relatifs à leurs fortifications... Par C. D*****
avril 1814, sous les murs de Toulouse, entre l'armée française et les armées combinées anglaise, espagnole et portugaise ; avec une carte générale qui indique les positions occupées par les Français, et plusieurs plans relatifs à leurs fortifications... Par C. D*****
Par Carme Duplan (17..-18..)
Publié en 1815
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Distribution des quartiers de la ville de…
Distribution des quartiers de la ville de…
Toulouse pour le transport de bouës.
Toulouse pour le transport de bouës.
Publié en 1752-1753
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Exposition des Beaux-Arts ouverte à Toulouse le…
Exposition des Beaux-Arts ouverte à Toulouse le…
30 avril 1862
30 avril 1862
Par Union artistique
Publié en 1862-1864
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Rapport fait au directoire du district de…
Rapport fait au directoire du district de…
Toulouse, sur l'administration des petites rivieres non navigables, des nauses, des ruisseaux & rigoles qui en dépendent, & sur leur état & situation actuelle. Et arrêté dudit directoire.
Toulouse, sur l'administration des petites rivieres non navigables, des nauses, des ruisseaux & rigoles qui en dépendent, & sur leur état & situation actuelle. Et arrêté dudit directoire.
Publié en 1791
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La premiere navigation sur le canal de Languedoc,…
La premiere navigation sur le canal de Languedoc,…
fait par ordre du Roy pour la jonction des deux mers, depuis Toulouse jusques au port de Cete
fait par ordre du Roy pour la jonction des deux mers, depuis Toulouse jusques au port de Cete
Publié en 1681
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Relation de ce qui s'est passé au départ des…
Relation de ce qui s'est passé au départ des…
barques de Castelnaudarry, pour la navigation générale du canal royal de Languedoc. Contenuë dans une lettre écrite par une personne de qualité à un de ses amis en cour
barques de Castelnaudarry, pour la navigation générale du canal royal de Languedoc. Contenuë dans une lettre écrite par une personne de qualité à un de ses amis en cour
Publié en 1681
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Edit du Roy, pour la construction d'un canal de…
Edit du Roy, pour la construction d'un canal de…
communication des deux Mers, oceane & mediterranée, pour le bien du commerce, & autres avantages y contenus
communication des deux Mers, oceane & mediterranée, pour le bien du commerce, & autres avantages y contenus
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1667
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Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 8.…
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 8.…
decembre 1732. Louis-Basile de Bernage, chevalier, seigneur de Saint Maurice, Vaux, Chassy & autres lieux, conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, grand'croix de l'ordre royal & militaire de Saint Loüis, intendant de justice, police & finances en la province de Languedoc
decembre 1732. Louis-Basile de Bernage, chevalier, seigneur de Saint Maurice, Vaux, Chassy & autres lieux, conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, grand'croix de l'ordre royal & militaire de Saint Loüis, intendant de justice, police & finances en la province de Languedoc
Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1736
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Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 7.…
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 7.…
juillet 1738. en execution de l'arrêt du conseil du 9. octobre 1737. qui ordonne la démolition des moulins situez sur la rivière de Lers
juillet 1738. en execution de l'arrêt du conseil du 9. octobre 1737. qui ordonne la démolition des moulins situez sur la rivière de Lers
Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1738
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Jugemens en dernier ressort de 1695. & 1700. qui…
Jugemens en dernier ressort de 1695. & 1700. qui…
ordonnent le curement et l'elargissement de la riviere de Girou, & que les proprietaires des moulins feront faire des chaussées, passelis, creuser les bouquiers & rabaisser les meules.
ordonnent le curement et l'elargissement de la riviere de Girou, & que les proprietaires des moulins feront faire des chaussées, passelis, creuser les bouquiers & rabaisser les meules.
Par Duchêne, Jean (graveur ; 16..-17..) – Graveur sur bois
Publié en 1700
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Instruction sommaire, pour madame la presidente…
Instruction sommaire, pour madame la presidente…
de Juliard, demanderesse en declaration de noblesse. Contre, les consuls et communauté d'habitans de Saint Sauveur, au diocese de Toulouse, deffendeurs.
de Juliard, demanderesse en declaration de noblesse. Contre, les consuls et communauté d'habitans de Saint Sauveur, au diocese de Toulouse, deffendeurs.
Publié en 17
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Rapport sur les troubles qui ont eu lieu dans la…
Rapport sur les troubles qui ont eu lieu dans la…
ville de Toulouse, les 16, 17 & 18 du mois de mars ; fait à l'Assemblée nationale au nom du comité des rapports, par M. Victor de Broglie, député du département du Haut-Rhin, le 2 avril 1791...
ville de Toulouse, les 16, 17 & 18 du mois de mars ; fait à l'Assemblée nationale au nom du comité des rapports, par M. Victor de Broglie, député du département du Haut-Rhin, le 2 avril 1791...
Par France, Assemblée nationale constituante 1789-1791
Publié en 1791
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Mémoire contenant l'histoire des jeux floraux, et…
Mémoire contenant l'histoire des jeux floraux, et…
celle de Clémence Isaure, pour servir de réponse à un écrit, intitulé : Discours... prononcé par Me Lagane, au Conseil de ville de Toulouse, imprimé par ordre du même conseil, &c.
celle de Clémence Isaure, pour servir de réponse à un écrit, intitulé : Discours... prononcé par Me Lagane, au Conseil de ville de Toulouse, imprimé par ordre du même conseil, &c.
Par Forest, Jean (abbé ; 1721-1781)
Publié en 1775
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Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de…
Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de…
Toulouse pour le réglement du Loge & poids de l'huille, graisses, fromages & ministres d'icelui poids, arrêtés par lesdits sieurs Capitouls l'an 1558. [suivi de :] Ordonnance de messieurs les Capitouls du 23 décembre 1727
Toulouse pour le réglement du Loge & poids de l'huille, graisses, fromages & ministres d'icelui poids, arrêtés par lesdits sieurs Capitouls l'an 1558. [suivi de :] Ordonnance de messieurs les Capitouls du 23 décembre 1727
Par Toulouse
Publié en 17
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