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Faculté de droit de l'Université de Paris.…
Faculté de droit de l'Université de Paris.…
Limitation légale de la durée du travail en Allemagne. Thèse pour le doctorat...
Limitation légale de la durée du travail en Allemagne. Thèse pour le doctorat...
Par Sarraute, Joseph (18..-19..)
Publié en 1899
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Université de France. Académie de Grenoble.…
Université de France. Académie de Grenoble.…
Théorie de la non-représentation et des stipulations et promesses pour autrui en droit romain
Théorie de la non-représentation et des stipulations et promesses pour autrui en droit romain
Par Testoud, Charles
Publié en 1872
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Sur le retablissement du parlement, ode qui a…
Sur le retablissement du parlement, ode qui a…
obtenu l'accessit, au jugement de l'Académie des Jeux floraux, par le père Villar, prêtre de la doctrine chrétienne ; professeur d'éloquence au collège de l'Esquille
obtenu l'accessit, au jugement de l'Académie des Jeux floraux, par le père Villar, prêtre de la doctrine chrétienne ; professeur d'éloquence au collège de l'Esquille
Par Villar (Père ; 17..-17..?)
Publié en 1774
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Actions forenses de Maistre Simon d'Olive du…
Actions forenses de Maistre Simon d'Olive du…
Mesnil, conseiller du Roy, et son premier advocat en la seneschaussee & siege presidial de Tolose. Divisées en quatre parties. Ensemble quelques lettres du mesme autheur
Mesnil, conseiller du Roy, et son premier advocat en la seneschaussee & siege presidial de Tolose. Divisées en quatre parties. Ensemble quelques lettres du mesme autheur
Par Olive Du Mesnil, Simon d' (1584-1647)
Publié en 1626
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Instruction sommaire pour Me. Jacques Uteza,…
Instruction sommaire pour Me. Jacques Uteza,…
promoteur, prêtre & curé de Montasels. Contre Me. Fromillague, promoteur, les nommez Hue, Pierre, & Marie Calvez intimez.
promoteur, prêtre & curé de Montasels. Contre Me. Fromillague, promoteur, les nommez Hue, Pierre, & Marie Calvez intimez.
Par Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..)
Publié en 1713-1714
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Reponse au factum de Me. Fromillague promoteur…
Reponse au factum de Me. Fromillague promoteur…
d'Alet, intimé. Pour Me. Jacques Uteza prêtre, curé de Montazel, appellant comme d'abus & impetrant
d'Alet, intimé. Pour Me. Jacques Uteza prêtre, curé de Montazel, appellant comme d'abus & impetrant
Par Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..)
Publié en 1713-1714
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Memoire pour Monsieur le marquis de St. Suplice…
Memoire pour Monsieur le marquis de St. Suplice…
[sic], baron de Castelnau de Bonnefons.
[sic], baron de Castelnau de Bonnefons.
Publié en 1724
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Factum pour noble Louis de Martin, seigneur de…
Factum pour noble Louis de Martin, seigneur de…
Viviers, intimé, défendeur & suppliant. Contre le syndic du chapitre de Castres, demandeur.
Viviers, intimé, défendeur & suppliant. Contre le syndic du chapitre de Castres, demandeur.
Par Calvel, Nicolas (16..-17..)
Publié en 1711-1733
Mémoire pour les doyens et chanoines de Figeac
Par Du Portault (avocat ; 16..-17..)
Publié en 1726
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Factum, pour le sindic du clergé de Castres,…
Factum, pour le sindic du clergé de Castres,…
intimé suppliant & défendeur. Contre les sindic de la Chartreuse du même diocese, appellant, défendeur, & suppliant
intimé suppliant & défendeur. Contre les sindic de la Chartreuse du même diocese, appellant, défendeur, & suppliant
Par Verlhac, Jacques (16..-17..)
Publié en 1708
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Résumé du procès. Pour le syndic de la paroisse…
Résumé du procès. Pour le syndic de la paroisse…
Saint-Michel de cette ville. Contre Burles, Combi, Anglose, anciens bailes de la Table du Purgatoire ; le syndic du chapitre de Saint-Etienne ; les bailes & confrairie dite du purgatoire.
Saint-Michel de cette ville. Contre Burles, Combi, Anglose, anciens bailes de la Table du Purgatoire ; le syndic du chapitre de Saint-Etienne ; les bailes & confrairie dite du purgatoire.
Par Courdurier, Jean-Baptiste (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1770
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Entretiens sur la véritable idée de l'usure, par…
Entretiens sur la véritable idée de l'usure, par…
Mr. l'abbé Frayssé, ancien missionnaire royal. Tome premier
Mr. l'abbé Frayssé, ancien missionnaire royal. Tome premier
Par Frayssé (Abbé ; 17..-17..?)
Publié en 1783
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Ordonnance de Monsieur l'official metropolitain…
Ordonnance de Monsieur l'official metropolitain…
de la province d'Alby
de la province d'Alby
Par Darquier, Jacques (Official métropolitain de la province d'Albi ; 16..-16..?)
Publié en 1683
2 Tomes
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Variétés littéraires, ou Nouveaux mélanges…
Variétés littéraires, ou Nouveaux mélanges…
historiques, critiques, de physique, de littérature et de poésie. Par M. le Marquis d'Orbessan, président à Mortier au Parlement de Toulouse. Première [-seconde] partie...
historiques, critiques, de physique, de littérature et de poésie. Par M. le Marquis d'Orbessan, président à Mortier au Parlement de Toulouse. Première [-seconde] partie...
Par Orbessan, Anne-Marie Daignan (marquis d' ; 1716-1796)
Publié en 1781
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Traité des droits et des obligations des…
Traité des droits et des obligations des…
chapitres des eglises cathedrales. Tant pendant que le siege episcopal est rempli, que durant la vacance du siege. Divisé en deux parties. Par M. Ducasse, prêtre, docteur en théologie, chanoine, vicaire general & official du diocèse de Condom
chapitres des eglises cathedrales. Tant pendant que le siege episcopal est rempli, que durant la vacance du siege. Divisé en deux parties. Par M. Ducasse, prêtre, docteur en théologie, chanoine, vicaire general & official du diocèse de Condom
Par Ducassé, François (163X-1706)
Publié en 1706
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Recueil de diverses ordonnances de monseigneur…
Recueil de diverses ordonnances de monseigneur…
l'illustrissime et reverendissime cardinal de Joyeuse, cy-devant archevesque de Tolose, renouvellées & imprimées par l'autorité de monseigneur le reverendissime evesque d'Aire, administrateur creé par sa saincteté dudit archevesché. Avec le Formulaire du prosne, Deux briesves instructions pour les curés, Ordonnance portant que les vicaires & confesseurs se presenteront tous les ans pour renouveller leurs lettres d'approbation, les cas reservés, & autres actes pour le reglement dudit diocese de Tolose; comme il est couché en la page suivante. Necessaire à tous prestres, curez, vicaires, confesseurs, sacristains, predicateurs, clercs & marguilliers.
l'illustrissime et reverendissime cardinal de Joyeuse, cy-devant archevesque de Tolose, renouvellées & imprimées par l'autorité de monseigneur le reverendissime evesque d'Aire, administrateur creé par sa saincteté dudit archevesché. Avec le Formulaire du prosne, Deux briesves instructions pour les curés, Ordonnance portant que les vicaires & confesseurs se presenteront tous les ans pour renouveller leurs lettres d'approbation, les cas reservés, & autres actes pour le reglement dudit diocese de Tolose; comme il est couché en la page suivante. Necessaire à tous prestres, curez, vicaires, confesseurs, sacristains, predicateurs, clercs & marguilliers.
Par Joyeuse, François de (1562-1615)
Publié en 1614
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La Pratique de la juridiction ecclesiastique,…
La Pratique de la juridiction ecclesiastique,…
volontaire, gratieuse et contentieuse, fondée sur le droit commun & sur le droit particulier du royaume. Divisée en deux parties. Par M. Ducasse, prêtre, docteur en théologie, chanoine, grand archidiacre, vicaire general & official du diocèse de Condom. Nouvelle édition revûë, corrigée & augmentée par l'auteur
volontaire, gratieuse et contentieuse, fondée sur le droit commun & sur le droit particulier du royaume. Divisée en deux parties. Par M. Ducasse, prêtre, docteur en théologie, chanoine, grand archidiacre, vicaire general & official du diocèse de Condom. Nouvelle édition revûë, corrigée & augmentée par l'auteur
Par Ducassé, François (163X-1706)
Publié en 1706
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Mémoire sur la prétention des Etats de Languedoc,…
Mémoire sur la prétention des Etats de Languedoc,…
d'envoyer aux Etats-généraux une députation particulière.
d'envoyer aux Etats-généraux une députation particulière.
Publié en 1789
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Récapitulation pour mes Demont & Montané de La…
Récapitulation pour mes Demont & Montané de La…
Roque, lieutenans-particuliers en la Sénéchaussée de Toulouse. Contre le juge Mage & les conseillers au même siege, réunis.
Roque, lieutenans-particuliers en la Sénéchaussée de Toulouse. Contre le juge Mage & les conseillers au même siege, réunis.
Publié en 1785
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Mémoire pour servir à l'instruction du…
Mémoire pour servir à l'instruction du…
Soit-montré, formé avec M. le procureur général, pour les officiers de la Sénéchaussée de cette ville, opposans envers l'arrêt du 4 août 1781.
Soit-montré, formé avec M. le procureur général, pour les officiers de la Sénéchaussée de cette ville, opposans envers l'arrêt du 4 août 1781.
Publié en 1786
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Lettres patentes du roi sur arrest, données à…
Lettres patentes du roi sur arrest, données à…
Fontainebleau le 27 octobre 1774, concernant le rachat des offices municipaux des villes de la province de Languedoc, créés par Edit du mois de novembre 1771 & portant reglement sur la durée de l'Administration de ceux qui exerceront lesdits Offices. Avec l'Arrêt de registre du 14 décembre 1774.
Fontainebleau le 27 octobre 1774, concernant le rachat des offices municipaux des villes de la province de Languedoc, créés par Edit du mois de novembre 1771 & portant reglement sur la durée de l'Administration de ceux qui exerceront lesdits Offices. Avec l'Arrêt de registre du 14 décembre 1774.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 177
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Mémoire instructif concernant la suppression de…
Mémoire instructif concernant la suppression de…
la juridiction du Viguier de Toulouse
la juridiction du Viguier de Toulouse
Publié en 1749
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Continuation du Mémoire concernant la suppression…
Continuation du Mémoire concernant la suppression…
du Viguier de Toulouse & la réünion de la juridiction de la Viguerie à celle du Sénéchal & présidial de lad. Ville.
du Viguier de Toulouse & la réünion de la juridiction de la Viguerie à celle du Sénéchal & présidial de lad. Ville.
Publié en 17
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Ordonnances synodales du diocese de Mirepoix.…
Ordonnances synodales du diocese de Mirepoix.…
Publiées dans le synode general tenu à Mirepoix le 18. jour de juin 1692. Par Monseigneur l'illustrissime & reverendissime messire Pierre de la Broue, evêque de Mirepoix.
Publiées dans le synode general tenu à Mirepoix le 18. jour de juin 1692. Par Monseigneur l'illustrissime & reverendissime messire Pierre de la Broue, evêque de Mirepoix.
Par Eglise catholique, Diocèse Mirepoix, Ariège ; 1317-1801 – Éditeur scientifique
Publié en 1697
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Les us et coutumes de la ville de Toulouse, avec…
Les us et coutumes de la ville de Toulouse, avec…
des instructions pour connoître les materiaux, et generalement tout ce qui concerne la bâtisse. Par feu M. Lebrun, ingénieur & directeur des travaux publics de la même ville. Où l'on a ajoûté plusieurs règlemens relatifs ausdites coûtumes.
des instructions pour connoître les materiaux, et generalement tout ce qui concerne la bâtisse. Par feu M. Lebrun, ingénieur & directeur des travaux publics de la même ville. Où l'on a ajoûté plusieurs règlemens relatifs ausdites coûtumes.
Par Lebrun (ingénieur ; 16..?-175.)
Publié en 1753
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Délibération de la Communauté des perruquiers de…
Délibération de la Communauté des perruquiers de…
Toulouse, contenant réglement & ordonnance de MM. les Capitouls qui l'homologue
Toulouse, contenant réglement & ordonnance de MM. les Capitouls qui l'homologue
Par Communauté des perruquiers de Toulouse
Publié en 1788
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Arret de la cour de Parlement, séant en…
Arret de la cour de Parlement, séant en…
vacations, concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790
vacations, concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
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Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un…
Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un…
écrit, ayant pour titre La France libre, seconde édition 1789, à être laceré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789.
écrit, ayant pour titre La France libre, seconde édition 1789, à être laceré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1789
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L'ordonnance de 1667 mise en pratique…
L'ordonnance de 1667 mise en pratique…
conformément à la jurisprudence et à l'usage du parlement de Toulouse, ouvrage divisé en trois parties avec l'explication exacte de tous les termes de pratique et des moindres formalités qui sont en usage : on donne partout la formule de tous les actes en rapportant les préjugés qui s'y appliquent naturellement.
conformément à la jurisprudence et à l'usage du parlement de Toulouse, ouvrage divisé en trois parties avec l'explication exacte de tous les termes de pratique et des moindres formalités qui sont en usage : on donne partout la formule de tous les actes en rapportant les préjugés qui s'y appliquent naturellement.
Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
Publié en 1759
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Abrégé du Recueil des arrests notables de la Cour…
Abrégé du Recueil des arrests notables de la Cour…
de Parlement de Tolose, fait par Maistre Geraud de Maynard, conseiller en ladite cour. Comprins en onze livres, avec un indice des matieres traictées en iceux, par J.J.D.P. Seconde édition, reveüe, augmentée & corrigée à laquelle ont esté adjoutez les Arguments des Chapitres
de Parlement de Tolose, fait par Maistre Geraud de Maynard, conseiller en ladite cour. Comprins en onze livres, avec un indice des matieres traictées en iceux, par J.J.D.P. Seconde édition, reveüe, augmentée & corrigée à laquelle ont esté adjoutez les Arguments des Chapitres
Par Maynard, Géraud de (1537-1607)
Publié en 1666
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