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Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de…
Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de…
celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre 1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.
celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre 1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1682
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Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions…
Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions…
verballes de monsieur le Procureur General du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.
verballes de monsieur le Procureur General du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1698
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Arrest du Conseil d'Estat. portant suppression du…
Arrest du Conseil d'Estat. portant suppression du…
college ou academie de Puylaurens : avec deffenses à tous les ministres, professeurs, regens, & à tous autres faisant profession de la R.P.R. d'y enseigner aucune science à peine de desobeïssance. Donné au Conseil d'Estat le 5. mars 1685.
college ou academie de Puylaurens : avec deffenses à tous les ministres, professeurs, regens, & à tous autres faisant profession de la R.P.R. d'y enseigner aucune science à peine de desobeïssance. Donné au Conseil d'Estat le 5. mars 1685.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1685
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse du 31.…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse du 31.…
janvier 1719. Portant suppression de l'ecrit qui a été répandu sous le nom de Declaration faite par le Roi catholique le 25. decembre 1718. Fait defenses à toutes sortes de personnes de le vendre, distribuer, imprimer ni garder : ordonne que tous ceux qui en auront des exemplaire [sic] seront tenus de les apporter au greffe de la Cour.
janvier 1719. Portant suppression de l'ecrit qui a été répandu sous le nom de Declaration faite par le Roi catholique le 25. decembre 1718. Fait defenses à toutes sortes de personnes de le vendre, distribuer, imprimer ni garder : ordonne que tous ceux qui en auront des exemplaire [sic] seront tenus de les apporter au greffe de la Cour.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
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Instruction sommaire pour Me. Jacques Uteza,…
Instruction sommaire pour Me. Jacques Uteza,…
promoteur, prêtre & curé de Montasels. Contre Me. Fromillague, promoteur, les nommez Hue, Pierre, & Marie Calvez intimez.
promoteur, prêtre & curé de Montasels. Contre Me. Fromillague, promoteur, les nommez Hue, Pierre, & Marie Calvez intimez.
Par Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..)
Publié en 1713-1714
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Memoire pour Monsieur le marquis de St. Suplice…
Memoire pour Monsieur le marquis de St. Suplice…
[sic], baron de Castelnau de Bonnefons.
[sic], baron de Castelnau de Bonnefons.
Publié en 1724
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Monseigneur, il est également de mon devoir,…
Monseigneur, il est également de mon devoir,…
comme de mon respect de vous informer de la misericorde, que Dieu à bien vouleu etendre sur mon diocese en inspirant au Sieur Bosquet theologal de mon eglise de Vabres un repentir accompagné d'une declaration publique de ses engagements passés à nostre égard [...]
comme de mon respect de vous informer de la misericorde, que Dieu à bien vouleu etendre sur mon diocese en inspirant au Sieur Bosquet theologal de mon eglise de Vabres un repentir accompagné d'une declaration publique de ses engagements passés à nostre égard [...]
Par Baradat, Daniel Louis de (1640-1710)
Publié en 1678
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Harangue faite au Roy a Fontainebleau le 17 août…
Harangue faite au Roy a Fontainebleau le 17 août…
1711. Par monseigneur l'evesque de Castres, accompagné de messieurs les députez de la noblesse & du Tiers-Etat de Languedoc, en presentant à sa majesté le cahier des Etats de la province.
1711. Par monseigneur l'evesque de Castres, accompagné de messieurs les députez de la noblesse & du Tiers-Etat de Languedoc, en presentant à sa majesté le cahier des Etats de la province.
Par Quiqueran de Beaujeu, Honoré (1655-1736)
Publié en 1711
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Oraison funebre de tres-haut, tres-puissant et…
Oraison funebre de tres-haut, tres-puissant et…
excellent prince Philippe, fils de France, frère unique du roy, duc d'Orleans. Prononcée à Toulouse, dans la chapelle de messieurs les pénitens bleus, le 15 fevrier 1702. Par le pere Jean-Loüis Campistron, de la Compagnie de Jesus.
excellent prince Philippe, fils de France, frère unique du roy, duc d'Orleans. Prononcée à Toulouse, dans la chapelle de messieurs les pénitens bleus, le 15 fevrier 1702. Par le pere Jean-Loüis Campistron, de la Compagnie de Jesus.
Par Campistron, Jean-Louis (1656-1737)
Publié en 1702
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De historia universa tum sacre tum profana, a…
De historia universa tum sacre tum profana, a…
Christo nato per pontifices romanos imperatores occidentis et orientis regesque Francorum deducta, pro interrogantium arbitrio, responsurus eruditionis specimen dabit Gabriel Deburta rhetoricae auditor in collegio Tolosano soc. Jesu.
Christo nato per pontifices romanos imperatores occidentis et orientis regesque Francorum deducta, pro interrogantium arbitrio, responsurus eruditionis specimen dabit Gabriel Deburta rhetoricae auditor in collegio Tolosano soc. Jesu.
Par Burta, Gabriel de (1664-16..?)
Publié en 1677
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Réponse aux deux mémoires donnez par Me Pierre…
Réponse aux deux mémoires donnez par Me Pierre…
Carlier, adjudicataire des fermes générales unies contre la requête présentée par les bénéficiers & autres ecclésiastiques, au sujet de l'exemption par eux demandée des droits de courtiers-jaugeurs, d'inspecteurs aux boissons & aux boucheries, & des abonnemens accordez à plusieurs généralitéz, villes & communautez, pour raison de ces mêmes droits.
Carlier, adjudicataire des fermes générales unies contre la requête présentée par les bénéficiers & autres ecclésiastiques, au sujet de l'exemption par eux demandée des droits de courtiers-jaugeurs, d'inspecteurs aux boissons & aux boucheries, & des abonnemens accordez à plusieurs généralitéz, villes & communautez, pour raison de ces mêmes droits.
Par Bronod (avocat)
Publié en 1728
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Réponse a l'adresse de Monsieur le…
Réponse a l'adresse de Monsieur le…
Procureur-Général-Syndic, à MM. les curés, vicaires, desservans, et au bon peuple du département de la Haute-Garonne. Par MM. d'Avila, deux fonctionnaires publics du diocese de Toulouse...
Procureur-Général-Syndic, à MM. les curés, vicaires, desservans, et au bon peuple du département de la Haute-Garonne. Par MM. d'Avila, deux fonctionnaires publics du diocese de Toulouse...
Par Avila, M. M. d' (fonctionnaires ecclésiastiques ; 17..?-18..?)
Publié en 1791
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L' Histoire des guerres faictes en plusieurs…
L' Histoire des guerres faictes en plusieurs…
lieux de la France, tant en la Guiêne & Languedoc contre les hérétiques, que ailleurs contre certains ennemis de la coronne: & de la conqueste de la Terre Saincte. Et de tout ce qui est advenu en France digne de memoire, depuis l'an de grace 1200. Jusques à l'an mil trois cens ounze, au quel tous les Templiers furent destruictz. Nouvellement mise en langue françoise, par J. Fornier.
lieux de la France, tant en la Guiêne & Languedoc contre les hérétiques, que ailleurs contre certains ennemis de la coronne: & de la conqueste de la Terre Saincte. Et de tout ce qui est advenu en France digne de memoire, depuis l'an de grace 1200. Jusques à l'an mil trois cens ounze, au quel tous les Templiers furent destruictz. Nouvellement mise en langue françoise, par J. Fornier.
Publié en 1562
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Philippi Berterii, in Regis consistorio…
Philippi Berterii, in Regis consistorio…
consiliarii, et in Senatu Tolosano praesidis, Pithanôn Diatribae duae. Quibus civilis imperii Romani notitia & Ecclesiae politia illustrantur.
consiliarii, et in Senatu Tolosano praesidis, Pithanôn Diatribae duae. Quibus civilis imperii Romani notitia & Ecclesiae politia illustrantur.
Par Bertier, Philippe de (15..-1618)
Publié en 1608
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Discours sur la paix générale, prononcé le 29…
Discours sur la paix générale, prononcé le 29…
messidor an 10, en préence des autorités constituées, dans la salle des exercices de l'Ecole centrale du département de la Haute-Garonne. Par le citoyen Saint-Jean, professeur d'histoire, de l'Athenée de Toulouse, et l'un des quarante de la ci-devant académie des Jeux floraux.
messidor an 10, en préence des autorités constituées, dans la salle des exercices de l'Ecole centrale du département de la Haute-Garonne. Par le citoyen Saint-Jean, professeur d'histoire, de l'Athenée de Toulouse, et l'un des quarante de la ci-devant académie des Jeux floraux.
Par Saint-Jean, Jean-Marie (17..18..)
Publié en 1802
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Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse,…
Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse,…
sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788
sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
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Le cri de la Justice et de l'Intérêt public, sur…
Le cri de la Justice et de l'Intérêt public, sur…
la résolution relative aux prêtres non-assermentés, prise, le 17 Floréal, au Conseil des Cinq-Cents, sur le rapport du représentant Drulhe, ex-membre d'une congrégation religieuse. Aux membres du conseil des anciens.
la résolution relative aux prêtres non-assermentés, prise, le 17 Floréal, au Conseil des Cinq-Cents, sur le rapport du représentant Drulhe, ex-membre d'une congrégation religieuse. Aux membres du conseil des anciens.
Publié en 1796
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Lettre d'un ecclésiastique de Toulouse, a M.…
Lettre d'un ecclésiastique de Toulouse, a M.…
Drulhe, curé constitutionnel de Notre-Dame du Taur, sur la lettre pastorale aux fidelles de la paroisse.
Drulhe, curé constitutionnel de Notre-Dame du Taur, sur la lettre pastorale aux fidelles de la paroisse.
Publié en 1791
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Essai sur l'historique du Christianisme. Par un…
Essai sur l'historique du Christianisme. Par un…
membre du Cercle Constitutionnel de Toulouse, imprimé par ordre dudit Cercle.
membre du Cercle Constitutionnel de Toulouse, imprimé par ordre dudit Cercle.
Publié en 1798
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Procès-Verbal et adresse des citoyens actifs et…
Procès-Verbal et adresse des citoyens actifs et…
catholiques de la ville de Toulouse, pour demander la conservation des etablissemens religieux, séculiers & réguliers, & que la religion catholique, apostolique & romaine soit déclarée la religion de l'Etat ; avec différentes pièces relatives à cet objet.
catholiques de la ville de Toulouse, pour demander la conservation des etablissemens religieux, séculiers & réguliers, & que la religion catholique, apostolique & romaine soit déclarée la religion de l'Etat ; avec différentes pièces relatives à cet objet.
Publié en 1790
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Nous vicaire général de François Fontanges,…
Nous vicaire général de François Fontanges,…
archevêque de Toulouse, à tous les fideles de notre diocese & de toute la province ecclésiastique, dépendante de notre métropole. Salut & bénédiction en notre Seigneur Jesus-Christ.
archevêque de Toulouse, à tous les fideles de notre diocese & de toute la province ecclésiastique, dépendante de notre métropole. Salut & bénédiction en notre Seigneur Jesus-Christ.
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1791-1801
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Nous vicaire général de François Fontanges,…
Nous vicaire général de François Fontanges,…
archevêque de Toulouse, aux prêtres, confesseurs de la foi, & nos chers coopérateurs, & à tout le clergé fidèle de notre diocese. Salut & bénédiction en notre Seigneur Jesus-Christ.
archevêque de Toulouse, aux prêtres, confesseurs de la foi, & nos chers coopérateurs, & à tout le clergé fidèle de notre diocese. Salut & bénédiction en notre Seigneur Jesus-Christ.
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1795-1801
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Marie-Jean-Philippe Dubourg : A tous les fidelles…
Marie-Jean-Philippe Dubourg : A tous les fidelles…
du diocèse de Toulouse, & à tous ceux de la province ecclésiastique privés de leurs supérieurs, salut.
du diocèse de Toulouse, & à tous ceux de la province ecclésiastique privés de leurs supérieurs, salut.
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1796
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Marie-Jean-Philippe Dubourg : A tous les fideles…
Marie-Jean-Philippe Dubourg : A tous les fideles…
de notre dépendance, salut & bénédiction en N.S.J.C.
de notre dépendance, salut & bénédiction en N.S.J.C.
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1796
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Instruction pastorale, portant règlement pour la…
Instruction pastorale, portant règlement pour la…
conduite actuelle des religieuses.
conduite actuelle des religieuses.
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1797
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Procès du communisme à Toulouse : avec les…
Procès du communisme à Toulouse : avec les…
portraits des douze accusés et la vue de l'audience dessinés par Léon Soulié.
portraits des douze accusés et la vue de l'audience dessinés par Léon Soulié.
Par Cabet, Étienne (1788-1856)
Publié en 1843
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Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les…
Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les…
fruits-prenans de la dîme des communautez à faire reparer le choeur & la nef de l'eglise paroissiale, & genéralement toute sorte de reparations, excepté celle du clocher : condamne les habitans à payer la dîme des ménus grains sur le champ, & fait inhibitions & défenses d'emporter lesdits ménus grains sans avertir lesd. fruits prenans, leurs agens ou fermiers.
fruits-prenans de la dîme des communautez à faire reparer le choeur & la nef de l'eglise paroissiale, & genéralement toute sorte de reparations, excepté celle du clocher : condamne les habitans à payer la dîme des ménus grains sur le champ, & fait inhibitions & défenses d'emporter lesdits ménus grains sans avertir lesd. fruits prenans, leurs agens ou fermiers.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1701
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26…
juin 1776. Qui annulle un acte émané du Grand Conseil, & renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.
juin 1776. Qui annulle un acte émané du Grand Conseil, & renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1776
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
septembre 1778, contenant réglement des droits des procureurs aux présidiaux & sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.
septembre 1778, contenant réglement des droits des procureurs aux présidiaux & sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1778
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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771,…
Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771,…
qui fait inhibitions & défenses de mettre à exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, & Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.
qui fait inhibitions & défenses de mettre à exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, & Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1771
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