août 1727. rendu à la diligence de M.r le procureur general du Roi, portant qu'aucune assemblée de ville & hôpital de Baigneres ne pourra être tenuë sans y appeler l'avocat & procureur du Roi de la justice royale, pour y conclure sur tout ce qui devra être déliberé ; & que les comptes leur seront communiquez pour les impugner & débatre, sur peine de nullité & de cinq cens livres d'amande contre les contrevenans ; comme aussi qu'aux fraix de la communauté & à la diligence des consuls, il sera dressé dans l'hôtel de ville un banc distingué, pour être assis lesdits avocat & procureur du Roi, pendant la tenuë desdites délibérations.

1788 à 1794. : Esquisses historiques et judiciaires de la révolution

parlement de Toulouse.

Toulouse...

de M. de Catellan, avocat général; du vingt-septième mars 1788.

Toulouse. Sur l'air : à la façon de Barbari mon ami.

Bordeaux.

de Toulouse

parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Toulouse...

un avocat en la Cour des aydes de Montpelier ; avec les réponses.

de la transcription faite par Mr. le Duc de Fitzjames, de l'édit du mois d'avril 1763, & de la déclaration du 24 du même mois; de ce qui a précédé & suivi.

rentrée du 6 novembre 1844. Discours de M. l'avocat général Lafiteau. Duranti