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Réflexions intéressantes. Pour le jugement du…
procès. Pour les Sieurs Trubelle, freres, négocians à Toulouse, intimés. Contre Noble Fortic, prêtre & curé de St. Pierre de la même ville, appellant.
Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)
Publié en 1766
Factum, concernant une accusation pour malefices,…
impietés, prophanations, & sacrileges. pour Eustache Visie, receveur de la terre & chastelenie de Pacy en Brie, intimé. Contre Nicolas & Estienne Hocque, freres bergers, Marie Hocque, leur soeur, enfans de deffunt Pierre Hocque, aussi berger. Pierre Feurre, dit Petit Pierre, Estiene Jardin autres bergers, & Louys Coüasnon, dit Bras de Fer, cy devant berger, & à present labourreur, demeurant à Courtois proche de Sens, & tous prisonniers en la conciergerie du Palais : appelans de la sentence contre eux rendüe par le juge dudit Pacy le 23 janvier dernier 1688.
Publié en 1688
Réplique pour le sieur & demoiselle Larroche,…
mère & fils. Contre François & Jean Bonnet syndics des habitans du village de Rivals.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1756-1772
Instructions adressées par M. l'intendant aux…
maires, syndics & consuls.
Par Intendant du Languedoc
Publié en 17
Consultation
Par Souques (avocat à Toulouse ; 17..-18..)
Publié en 1817
Réflexions sur la question d'état, pour…
Antoinette chardot. Contre Jérome Boussac.
Publié en 1794-1795
Sentence, rendue le 14 mai 1766.
Par Chalvet-Rochemonteix, Henri-Auguste de (17..?17..)
Publié en 1766
Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, &…
Antoine-François Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Me. Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre, de la même ville
Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)
Publié en 1766-----
Déclaration du roi, donnée à Versailles le 2.…
septembre 1754.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1754
Réponse à Sabatié fils aîné, sur son mémoire…
intitulé : Dernier avis donné aux créanciers de Joseph Carol par Jean-Baptiste Sabatié aîné.
Par Anonyme
Publié en 1811
Requête pour Me. Louis Gaye, prêtre, licencié ez…
droits, habitant à Bazus, diocèse de Toulouse contre la nommée Pétronille Boyer, habitante de Toulouse.
Par Resplandy (procureur ; 17..-17..)
Publié en 1766
Species litis pro Helisa Masars conjuge Jacobi…
Dintilhac Patroni. Contra Jacobum Morlhon scommate vocatum Labarte, & Margaretam Masars conjuges Bosquet, & alios.
Publié en 1649-1657
Joannis Corasii Tolosatis, jurisconsulti…
clarissimi, In universam sacerdotiorum materiam erudita sanè, ac luculenta paraphrasis. Cum notis Joannis Solier in Senatu Tolosano patroni, ac veterani expeditionum Romanae Curiae Bancharii.
Par Coras, Jean de (1515-1572)
Publié en 1687
A juger pour les sieurs Casimir Dupau,…
Lafue-D'Ausas et Purpan, syndics définitifs de la faillite de feu Joseph Carol, contre le sieur Jean-Baptiste Sabatié.
Par Anonyme
Publié en 1832
Réponse aux réflexions pour le sieur Raoul.…
Contre Me. Beral.
Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)
Publié en 1758-1789
Clarissimi viri Cl. Colombet jurisconsulti, et in…
principe Galliarum Curia Senatoris, In quinquaginta libros Pandectarum seu digestorum paratitla. Editio nova prioribus auctior & emendatior.
Par Colombet, Claude (conseiller au parlement de Paris ; 15..-16..)
Publié en 1701
Incipiunt in nomine domini nostri Jesu Christi…
quedam Brocardica excerpta a toto corpore juris civilis & canonici secundum ordinem literarum alphabeti.
Publié en 1523
Decisiones Guidonis Papae... Commentaria in…
statutum Delphinale, si quis per litteras. Hac postrema editione recognita et... locupletata
Par Pape, Guy (14..-1477)
Publié en 1607
La justice révolutionnaire à Paris, Bordeaux,…
Brest, Lyon, Nantes, Orange, Strasbourg : d'après les documents originaux
Par Berriat Saint Prix, Charles (1802-1870)
Publié en 1861
Eclaircissement nouveau, sur le prét et les…
interéts. Seconde édition
Par Du Puy, Bernard (16..-17..?)
Publié en 1687
De l'in jure cessio d'une hérédité, de la vente…
d'hérédité : droit romain
Par Rouquayrol, A. (18..-....)
Publié en 1884
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour le…
doctorat... soutenu .. M. par Poque (Raymond Benjamin Faustin) né à Ossun (Hautes Pyrénées).
Par Poque, Raymond - Benjamin - Faustin
Publié en 1846
De la "Bonorum venditio" et de ses rapports avec…
quelques autres voies d'exécution : droit romain
Par Rous, Jean
Publié en 1885
De la locatio operarum et de la conductio operis…
: droit romain
Par Deffès, Paul. (18..-....)
Publié en 1888
De l'obligation alimentaire "ex lege", de ses…
caractères et principalement de son incessibilité et de son insaisissabilité
Par Gony, Étienne (18..-19..)
Publié en 1889
De l'objet de l'hypothèque et spécialement du…
pignus nominis et du pignus pignoris : en droit romain
Par Cabantous, G. (juriste ; 18..-19..?)
Publié en 1880
De l'action en restitution de la dot : sous la…
législation romaine
Par Auzolle, Jean-Louis
Publié en 1854
De la garantie contre l'éviction en matière de…
vente
Par Dugros, Euzèbe (18..-....)
Publié en 1870
Notion et rôle de la cause dans le transfert…
conventionnel de la propriété
Par Bergis, Gustave (18..-....)
Publié en 1886
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