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Réponse aux observations, pour le sieur Maurette.…
Contre le sieur Galy.

Par Labordere (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1781

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Réplique pour le sieur & demoiselle Larroche,…
mère & fils. Contre François & Jean Bonnet syndics des habitans du village de Rivals.

Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1756-1772

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Réponse pour Mr. de Bertrand Molleville, maître…
des requêtes. Contre le sieur Seignan.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1776

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Précis, pour dame de Maduron, épouse de Me.…
Ardene de Villazieres, avocat en la cour, intimée. Contre Jean Maury, appelant. En présence de noble François de Bellegarde, conseiller au sénéchal & présidial de Toulouse, & de Me. Ardene de Villazieres.

Par Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1787-1789

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Factum , pour Me. Pierre Vidal, chanoine…
theologal au chapitre de Castres, intimé & suppliant. Contre Demoiselle Marthe d'Anglez, & Me. Jean Julien mariez, appellans.

Par Latour, de (avocat ; 416..-17..)

Publié en 1716

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Por el exc.mo sr D. Luis Fernandez de Cordova…
Ponze de Leon y Montemayor... capitan general de la provincia de Guypuzcoa (43) en el pleyto, que principio con la excma. señora Doña de Toledo Portugal y Cordova, Condesa de Oropesa, muger legitima de... Don Andrès Luis Fernandez Pacheco... y continua con el curador ad litem de... doña Maria Ana Fernandez Pacheco Portugal y Cordova, condez de Oropesa menor, hija de la susdichos (47) sobre la propriedad del estado, y mayorazgo de Alcaudete y Montemayor, sus agredados unidos ... y titulo de conde, que vacaron por muerte de don Francisco Fernandez de Cordova, donce que fue de Alcaudete. (32)

Par Ballesteros, Sebastian Jose de

Publié en 17XX

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Mémoire pour le principal du collège royal de…
cette ville, contre M. le procureur-général, prenant la cause de l’hôpital de Muret. En présence du sieur Bonhomme.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1777

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Instruction, pour Marie Viala epouse de Pierre…
Fournier, marchand à Castres, fille & coheritiere de Raymond Viala ; appellante & supliante. Contre noble Joseph de Barbara ; Seigneur directe de Boisseson, comme mari de la Dame Marie Darrozat de Labeloterie ; intimé

Par Labadens, Joseph (Avocat ; 16..-17..?)

Publié en 1721

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Suite de mémoire, pour le sieur Calmels & Affre.…
Contre Cannac, & les sieurs Auzias & Fueilhes.

Par Monjuif, François (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1774

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Resumption du procès, pour messire…
Henri-Hiacinte-César de la Rodde St Haon, comte de la Rodde St Haon, baron des Etats du Vellay, lieutenant colonel de cavalerie, commandant du bataillon de garnison de Royal-Roussillon, appellant suppliant. Contre le sieur Jean-Louis Pertuis, intimé.

Par Soubeyran, Joseph (17..-17..)

Publié en 1776

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Edit du Roy. Louis par la grace de Dieu, Roy de…
France et de Navarre : A tous presens & avenir, salut. Par notre déclaration du 31. du mois de decembre 1709 nous avons ordonné qu'en payant par les Etats de Languedoc le capital des censives, ausquelles étaient sujettes les terres qui ont été occupées pour le canal de communication des mers, au dernier trente, lorsque la directe est unie à la justice, & au denier 25 lorsque la directe en est séparée, la censive desdites terres & l'indemnité qui est duë aux seigneurs, demeureront éteintes & supprimées

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1713

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Tolosana Université de Toulouse