Résultats de recherche
Réponse sur soit-montré pour le syndic des officiers de la sénéchaussée de Toulouse. Contre
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Par Foulquier, Louis-Antoine (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1785
Suite de mémoire &' réponse, pour les notaires de Toulouse. Contre les procureurs au parlement
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Publié en 1730
Mémoire pour les procureurs au Parlement de Toulouse, demandeurs à ce que les notaires soient
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Par Graviere (Avocat ; 17..?-17..)
Publié en 1730
Henry-Auguste de Chalvet, Rochemonteix, chevalier, seigneur, marquis de Merville, &' autres
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Par France, Sénéchaussée Toulouse
Publié en 1767
Récapitulation générale du procés, pour Me. André Lartigue, juge-mage de Toulouse. Contre le
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Par Silheres (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1776
Observations servant de réponse au mémoire intitulé Récapitulation générale du procès signifié
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Par Bru, Jean-Joseph (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1776
Recueil de quelques-unes des fausses allégations, ou des falsifications que le sénéchal a fait
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Par Legendre (Avocat ; 17..-17..), Dombras, Jean-François (17..-18..?)
Publié en 1782
Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1782
Arrest de reglement du parlement de Toulouse. Portant deffenses aux juges banerets du Tournel
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1718
Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le seigneur haut-justicier &' son juge au droit
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 23. mars 1739. qui reforme la sentence du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1739
Jugement souverain des juges en dernier ressort de la Table de marbre du Palais de Toulouse
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Par France, Table de marbre Toulouse
Publié en 1697
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait deffenses à tous juges, baillifs,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1717
Jugemens en dernier ressort de 1695. &' 1700. qui ordonnent le curement et l'elargissement de
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Par Duchêne, Jean (graveur ; 16..-17..) – Graveur sur bois, France, Table de marbre du Palais (1578-1704)
Publié en 1700
