Mémoire pour les procureurs au Parlement de Toulouse,…
demandeurs à ce que les notaires soient déclarez non-recevables à se pourvoir au conseil, & subsidiairement défendeurs au fond. Contre les notaires de la même ville, défendeurs à l’exception, & demandeurs au fond.

Factum. Procureurs au parlement de Toulouse. Toulouse. 1730. Factum. Notaires de Toulouse. Toulouse. 1730.

Graviere (Avocat ; 17..?-17..)

Knapen André (....-1732)

1730

[Paris], (De l'Imprimerie d'André Knapen, au bas du Pont S. Michel, à l'entrée de la rue S. André des Arcs.)

Paris

France

30 p. ; In-folio

A la fin : "Monsieur Girardin de Vauvray, rapporteur. Commissaires. Bureau de Monsieur de [1 bl.] Conseiller d'Etat. Me Graviere, Avocat."
Titre pris au titre de départ
Imprimé à Paris d'après lieu d'exercice de l'imprimeur. Adresse à l'achevé d'imprimer.
Sig. A-G2, H1
Bandeau et lettrine gravés sur bois.

Droit
Droit privé
Professions judiciaires
Notaires de Toulouse (préséance)
Procureurs au parlement de Toulouse (préséance)

Broché, pas de couverture ; notes manuscrites avec analyse du texte sur rabat à la fin du texte ; nom de Monsieur d'Argougere rajouté à la main.

Ancienne collection Pifteau, lieu d'impression rajouté de sa main

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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