Suite de mémoire & réponse, pour les notaires de Toulouse.…
Contre les procureurs au parlement de la même ville.

Factum. Notaires de Toulouse. Toulouse. Vers 1730. Factum. Procureurs au parlement de Toulouse. Toulouse. Vers 1730.

1730

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

31-[1 bl.] p. ; In-folio

Date supposée d'après "Mémoire pour procureurs au parlement de Toulouse... Contre les notaires de la même ville" de l'Imprimerie d'André Knapen, 1730
Sig. A-H2
Bandeau gravé sur bois

Droit
Procès toulousains
Professions judiciaires
Notaires de Toulouse (préséance)
Procureurs au parlement de Toulouse (préséance)

Détaché d'un recueil, sans couverture ; correction manuscrite p. 17

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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