Henry-Auguste de Chalvet, Rochemonteix, chevalier,…
seigneur, marquis de Merville, & autres places, sénéchal, gouverneur de Toulouse & pays d’Albigeois, au premier huissier, sergent ou autre requis, comme en l’instance en notre cour pendante, a été le 20 juillet 1767, rendue la sentence, dont la teneur suit, entre Demoiselle Jeanne-Marie Cariton, épouse du Sieur François Garrigues […].

Procès. Cariton. Jeanne-Marie. Toulouse. 1767. Procès. Garrigues. François. Toulouse. 1767.

France, Sénéchaussée Toulouse

Baour Jean-Florent (1724-1795)

1767

(A Toulouse), (De l'Imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur-juré de l'université, logé à l'ancienne maison Professe.)

Toulouse

France

11-[1 bl.] p. ; In-folio

Titre pris au titre de départ
Adresse à l'achevé d'imprimé.
Sig. A-C2
Bandeau gravé sur bois

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Séparation des biens (Droit)

Broché, pas de couverture. ; notes manuscrites (18ème s.) en marges et résumé de l'affaire en dernière page ; timbres "Gen de Toulouze. Trois sols"

Copie destinée à Madame de Rabaudy (mention manuscrite à la fin). Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)
Rabaudy (Madame de; 17..-17..?)

Resp Pf pl A 59-18

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-18 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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