Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au…
premier notre huissier ou sergent requis...

Acte. Toulouse. 1782.


1782

[Toulouse ?], [s. n.]

France

12 p. ; in-folio

Au sujet de l'instance pendante au parlement de Toulouse entre Jean-Gabriel de Pellicier, bailli du Brulhois, au siège de Laplume et le senéchal de Lectoure.

Droit
Bailliages et sénéchaussées (Gascogne)
Procès toulousains

Relié avec plusieurs pièces judiciaires Reliure basane tachetée, 18e siècle, dos à nerfs

Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906.

Frix Taillade (1820-1901)

Res 5744/4

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 5744/5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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