Récapitulation générale du procés, pour Me. André Lartigue,…
juge-mage de Toulouse. Contre le syndic des officiers de la sénéchaussée. Et contre Me. Berrié, lieutenant principal au même siége.

Factum. Lartigue. André. Toulouse. 1776. Factum. Officiers de la Sénéchaussée de Toulouse. Toulouse. 1776. Factum. Berrié. Toulouse. 1776.

Silheres (Procureur ; 17..-18..?)

Dalles Joseph imprimeur-libraire (17..-18..)

1776

(A Toulouse), (De l'Imprimerie de Jospeh Dalles, Imprimeur-Libraire, rue des Changes, aux Arts & Sciences)

Toulouse

France

50 p. ; In-folio

En fin de texte : "Monsieur de Reynal, Rapporteur. Silheres, Procureur"
Date et adresse pris à l'achevé d'imprimer.
Bandeau ornemental et lettrine gravés sur bois.
Sig. A-L2, M3

Droit
Droit public
Procès toulousains
Sénéchaussée (Toulouse)

Dans un recueil de mémoires dont les premières pages ont été arrachées ; p. 105 à154 (pagination ms) . Relié avec "Observations servant de réponse au mémoire intitulé Récapitulation générale du procès signifié le 6 février 1776. Pour le syndic des officiers de la Sénéchaussée de Toulouse. Contre Me. Lartigue, Juge-Mage du même siege." En première page note manuscrite 18e siècle : "Sur le Sénéchal et le Présidial de Toulouse, 1776". Demi-reliure, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl 103-281

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf pl 103-281 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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