Observations servant de réponse au mémoire intitulé…
Récapitulation générale du procès signifié le 6 février 1776. Pour le syndic des officiers de la Sénéchaussée de Toulouse. Contre Me. Lartigue, Juge-Mage du même siege.

Factum. Officiers de la Sénéchaussée de Toulouse. Toulouse. vers 1776. Factum. Lartigue. André. Toulouse. vers 1776.

Bru, Jean-Joseph

Bru, Jean-Joseph (Procureur ; 17..-18..?)

1776

[Toulouse ?], [s. n.]

Toulouse

France

26 p. ; In-folio

En fin de texte : "Monsieur de Raynal, Rapporteur. Bru, Procureur"
Date d'après le factum "Récapitulation générale du procés, pour Me. André Lartigue, juge-mage de Toulouse. Contre le syndic des officiers de la sénéchaussée. Et contre Me. Berrié, lieutenant principal au même siége."
Bandeau ornemental et lettrine gravés sur bois.
Sig. A-E2, F3

Droit
Droit public
Procès toulousains
Sénéchaussée (Toulouse)

Dans un recueil de mémoires dont les premières pages ont été arrachées ; Relié avec "Récapitulation générale du procés, pour Me. André Lartigue, juge-mage de Toulouse. Contre le syndic des officiers de la sénéchaussée. Et contre Me. Berrié, lieutenant principal au même siége." Pagination manuscrite ancienne (p. 155 à 180) Demi-reliure 19e siècle

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 103-3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf pl B 103-3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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