Réponse sur soit-montré pour le syndic des officiers de la…
sénéchaussée de Toulouse. Contre Mes. Demont & Montané, lieutenans-particuliers du même siege

Factum. Officiers de la Sénéchaussée de Toulouse. Toulouse. 1785. Factum. Demon. Toulouse. 1785. Factum. Montané. Toulouse. 1785.

Foulquier, Louis-Antoine

Foulquier, Louis-Antoine (Procureur ; 17..-18..?)

Desclassan Dominique (17..-1793?)

1785

(A Toulouse), (Chez D. Desclassan, Maître-ès-Arts, Imprimeur de l'Académie Royale des Sciences)

Toulouse

France

18 p. ; In-4

En fin de texte : "Monsieur de Rey de Saint-Gery, Rapporteur. Foulquier, Procureur."
Date et adresse pris à l'achevé d'imprimer.
Bandeau ornemental gravé sur bois.
Sig. A-B4, C1

Droit
Droit public
Procès toulousains
Sénéchaussée (Toulouse)

Broché. Pas de couverture.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf Pl B 103-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf pl B 103-1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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