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Arrêté du Parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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[Notes manuscrites de Fernand Pifteau sur le grand bailliage de Toulouse]

Par Pifteau, Fernand (1865-1942)

Publié en 18-19XX

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Supplications adressées au roi, par la noblesse de Toulouse.

Publié en 1788

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Flottes, Barrué, Carles, Romiguières fils, Ducos... avocats à la cour royale. Tome premier.

Par Flottes, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1820

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Flottes, Barrué, Carles, Romiguières fils, Ducos... avocats à la cour royale. Tome second.

Par Flottes, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1821

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Barrué, Carles, Romiguières fils, Gineste, Ducos... avocats à la cour royale. Tome troisième.

Par Barrué, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1821

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Barrué, Carles, Romiguières fils, Gineste, Ducos... avocats à la cour royale. Tome quatrième.

Par Barrué, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1822

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Barrué, Carles, Romiguières fils, Gineste, Ducos... avocats à la cour royale. Tome cinquième.

Par Barrué, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1822

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Barrué, Carles, Romiguières fils, Gineste, Ducos... avocats à la cour royale. Tome sixième.

Par Barrué, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1823

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Barrué, Carles, Romiguières fils, Gineste, Ducos... avocats à la cour royale. Tome septième.

Par Flottes, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1823

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Notice complète

Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Romiguières fils, Decamps (d'Aurignac), Ducos, Héloin, Mazoyer... avocats à la cour royale de Toulouse. Tome huitième.

Par Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Publié en 1824

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Romiguières fils, Decamps (d'Aurignac), Ducos, Seban, Heloin... avocats à la cour royale de Toulouse. Tome neuvième.

Par Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Publié en 1824

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Romiguières fils, Decamps (d'Aurignac), Ducos, Heloin, Mazoyer... avocats à la cour royale de Toulouse. Tome dixième

Par Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Publié en 1825

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Romiguières fils, Decamps (d'Aurignac), Ducos, Heloin, Mazoyer... avocats à la cour royale de Toulouse. Tome onzième

Par Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Publié en 1825

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Au roi. Sire, les officiers de vôtre parlement de Toulouse...

Publié en 1695

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Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...
l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...
1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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Notice complète

Tableau alphabétique des droits et émolumens fixés par le règlement du 16 février 1807 ; suivi ...
de modèles d'états de frais, à l'usage des avoués de la cours d'appel et du tribunal de première instance de Toulouse.

Publié en 1808

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Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse, du 3 août 1763 ; qui fixe le prix de ...
l'affenage des chevaux.

Par Toulouse

Publié en 1763

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Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé, ...
porteur de chaise, accusé de vol des tuteurs &' buissons des arbres de la promenade du quai, à tenir prison close durant quinze jours...

Par Toulouse

Publié en 1768

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Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome premier, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1820. Troisième édition

Publié en 1821

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Notice complète

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome second, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1821. Seconde édition

Publié en 1821

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Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan, avocat. Tome troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1821

Publié en 1821

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Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant à Toulouse, au sujet des ...
transcriptions illégales des édit &' déclaration du mois d'avril dernier, &' d'arrêts du Conseil pleins de calomnies et d'erreurs... ; des violences &' actes tyraniques exercés par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du Roi.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Adresse à l'Assemblée nationale par la Société des amis de la Constitution de Toulouse, rue ...
des Jacobins. Pour obtenir un décret qui permette la révision, ou ordonne la nullité des arrêts rendus par la chambre des vacations du parlement de Toulouse [suivi de] Autre adresse à l'Assemblée nationale, concernant les assignats.

Par Société des amis de la Constitution Toulouse

Publié en 1790

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Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi, : avec le texte des arrêts des autres ...
cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième [i.e. quarante-unième] contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1840

Publié en 1840

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Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi, : avec le texte des arrêts des autres ...
cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voiirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième-troisième contenant les livraisons des mois de juillet... décembre...1841

Publié en 1841

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Table générale, alphabétique et raisonnée des dix premiers volumes du Mémorial de ...
jurisprudence et du Journal des arrêts, par M. T. Curie-Seimbres,...

Publié en 1831

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Arrêt rendu par la cour d'assises du département de la Haute Garonne, du 17 mars 1828, qui ...
condamne à la peine de mort, et avoir les poings coupés, les nommés Joseph Cantegril père et Jean Cantegril son fils, pour crime de parricide.

Publié en 1828

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Réquisitoire fait par M. Mailhe, procureur-général-syndic du département de la Haute-Garonne, ...
le 2 octobre 1790, devant messieurs les administrateurs composant le directoire de ce département

Par Mailhe, Jean-Baptiste (1754-1834)

Publié en 1790

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Arrêté du Parlement de Toulouse.

[Notes manuscrites de Fernand Pifteau sur le grand bailliage de Toulouse]

Supplications adressées au roi, par la noblesse de Toulouse.

Au roi. Sire, les officiers de vôtre parlement de Toulouse...

Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...
l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...
1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Tableau alphabétique des droits et émolumens fixés par le règlement du 16 février 1807 ; suivi ...
de modèles d'états de frais, à l'usage des avoués de la cours d'appel et du tribunal de première instance de Toulouse.

Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse, du 3 août 1763 ; qui fixe le prix de ...
l'affenage des chevaux.

Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé, ...
porteur de chaise, accusé de vol des tuteurs &' buissons des arbres de la promenade du quai, à tenir prison close durant quinze jours...

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome premier, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1820. Troisième édition

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome second, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1821. Seconde édition

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan, avocat. Tome troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1821

Table générale, alphabétique et raisonnée des dix premiers volumes du Mémorial de ...
jurisprudence et du Journal des arrêts, par M. T. Curie-Seimbres,...

Arrêt rendu par la cour d'assises du département de la Haute Garonne, du 17 mars 1828, qui ...
condamne à la peine de mort, et avoir les poings coupés, les nommés Joseph Cantegril père et Jean Cantegril son fils, pour crime de parricide.

Réquisitoire fait par M. Mailhe, procureur-général-syndic du département de la Haute-Garonne, ...
le 2 octobre 1790, devant messieurs les administrateurs composant le directoire de ce département

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[Notes manuscrites de Fernand Pifteau sur le grand bailliage de Toulouse]

Supplications adressées au roi, par la noblesse de Toulouse.

Au roi. Sire, les officiers de vôtre parlement de Toulouse...

Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ... l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels .... +

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ... 1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736. +

Tableau alphabétique des droits et émolumens fixés par le règlement du 16 février 1807 ; suivi ... de modèles d'états de frais, à l'usage des avoués de la cours d'appel et du tribunal de première instance de Toulouse. +

Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse, du 3 août 1763 ; qui fixe le prix de ... l'affenage des chevaux. +

Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé, ... porteur de chaise, accusé de vol des tuteurs &' buissons des arbres de la promenade du quai, à tenir prison close durant quinze jours... +

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ... avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome premier, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1820. Troisième édition +

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Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ... avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan, avocat. Tome troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1821 +

Table générale, alphabétique et raisonnée des dix premiers volumes du Mémorial de ... jurisprudence et du Journal des arrêts, par M. T. Curie-Seimbres,... +

Arrêt rendu par la cour d'assises du département de la Haute Garonne, du 17 mars 1828, qui ... condamne à la peine de mort, et avoir les poings coupés, les nommés Joseph Cantegril père et Jean Cantegril son fils, pour crime de parricide. +

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Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...
l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...
1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Tableau alphabétique des droits et émolumens fixés par le règlement du 16 février 1807 ; suivi ...
de modèles d'états de frais, à l'usage des avoués de la cours d'appel et du tribunal de première instance de Toulouse.

Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse, du 3 août 1763 ; qui fixe le prix de ...
l'affenage des chevaux.

Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé, ...
porteur de chaise, accusé de vol des tuteurs &' buissons des arbres de la promenade du quai, à tenir prison close durant quinze jours...

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avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome second, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1821. Seconde édition

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avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan, avocat. Tome troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1821

Table générale, alphabétique et raisonnée des dix premiers volumes du Mémorial de ...
jurisprudence et du Journal des arrêts, par M. T. Curie-Seimbres,...

Arrêt rendu par la cour d'assises du département de la Haute Garonne, du 17 mars 1828, qui ...
condamne à la peine de mort, et avoir les poings coupés, les nommés Joseph Cantegril père et Jean Cantegril son fils, pour crime de parricide.

Réquisitoire fait par M. Mailhe, procureur-général-syndic du département de la Haute-Garonne, ...
le 2 octobre 1790, devant messieurs les administrateurs composant le directoire de ce département