fonctions du parlement de Toulouse, de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier & des bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales. Donnée à Compiègne le 19 juillet 1757. Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août suivant.

de Toulouse. Contre les Sieurs Monery, Cruchent, Gally, & tous leurs associés.

ses associés. Contre M.M. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse.

Pour le Sieur Monery & ses associés. Contre M.M. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse.

de France, generaux des finances, grands-voyers, juges & conservateurs du domaine en la generalité de Toulouse, portant inhibitions & défenses aux seigneurs hauts-justiciers de faire exercer la justice par leurs juges dans les fiefs & directes relevant immediatement du Roi, quoique enclavées dans leurs terres. Du vingtiéme août mil sept cens quarante-cinq.