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Lex Romana, Antonii Dadini Alteserrae
Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)
Publié en 1641
Antonii Dadini Alteserrae u.j. professoris et decani universitatis Tolosanae. Recitationes
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Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)
Publié en 1641
Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I°
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1754
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1736
Tableau alphabétique des droits et émolumens fixés par le règlement du 16 février 1807 ; suivi
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Publié en 1808
Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse, du 3 août 1763 ; qui fixe le prix de
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Par Toulouse
Publié en 1763
Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé,
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Par Toulouse
Publié en 1768
Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi
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Publié en 1821
Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi
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Publié en 1821
Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi
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Publié en 1821
Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi
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Publié en 1822
Mémorial de jurisprudence. Lois et ordonnances d'intérêt général ; publiées par M. Tajan, ...
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Publié en 1828
Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec une notice des arrêts les plus
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Publié en 1823
Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec une notice sommaire des arrêts les
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Publié en 1823
Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec une notice sommaire des arrêts les
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Publié en 1824
Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec une notice des arrêts les plus
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Publié en 1824
Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de
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Publié en 1825
Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de
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Publié en 1825
Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant à Toulouse, au sujet des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de
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Publié en 1826
Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de
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Publié en 1826
Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de
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Publié en 1827
Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de
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Publié en 1827
Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de
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Publié en 1828
Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de
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Publié en 1828
Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de
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Publié en 1829
Recuëil des edits et declarations du roi, arrests de son conseil et de sa cour de parlement de
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Publié en 1722
Ordonnances synodales de Monseigneur l'illustrissime et révérendissime Jean-Loüis de Bertons
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Publié en 1729
Traités des tutelles et curatelles, de la division des choses et des moyens par lesquels on en
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Par Astruc, Louis (1685-1744)
Publié en 1758
Traité des droits seigneuriaux, et des matières féodales. Par M. de Boutaric, professeur de
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Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1745
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