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pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser
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Lex Romana, Antonii Dadini Alteserrae

Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)

Publié en 1641

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Antonii Dadini Alteserrae u.j. professoris et decani universitatis Tolosanae. Recitationes ...

Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)

Publié en 1641

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Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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Tableau alphabétique des droits et émolumens fixés par le règlement du 16 février 1807 ; suivi ...

Publié en 1808

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Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse, du 3 août 1763 ; qui fixe le prix de ...

Par Toulouse

Publié en 1763

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Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé, ...

Par Toulouse

Publié en 1768

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Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...

Publié en 1821

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Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...

Publié en 1821

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Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...

Publié en 1821

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Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...

Publié en 1822

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Mémorial de jurisprudence. Lois et ordonnances d'intérêt général ; publiées par M. Tajan, ... ...

Publié en 1828

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec une notice des arrêts les plus ...

Publié en 1823

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec une notice sommaire des arrêts les ...

Publié en 1823

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec une notice sommaire des arrêts les ...

Publié en 1824

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec une notice des arrêts les plus ...

Publié en 1824

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de ...

Publié en 1825

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de ...

Publié en 1825

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Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant à Toulouse, au sujet des ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de ...

Publié en 1826

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de ...

Publié en 1826

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de ...

Publié en 1827

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de ...

Publié en 1827

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de ...

Publié en 1828

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de ...

Publié en 1828

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de ...

Publié en 1829

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Recuëil des edits et declarations du roi, arrests de son conseil et de sa cour de parlement de ...

Publié en 1722

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Ordonnances synodales de Monseigneur l'illustrissime et révérendissime Jean-Loüis de Bertons ...

Publié en 1729

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Traités des tutelles et curatelles, de la division des choses et des moyens par lesquels on en ...

Par Astruc, Louis (1685-1744)

Publié en 1758

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Traité des droits seigneuriaux, et des matières féodales. Par M. de Boutaric, professeur de ...

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1745

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