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Moysset, procureur du roi au grand bailliage de Toulouse, à Mme. de Tire-Larigo, sa tante, avec la réponse..

siége, du 30 octobre, relativement à l'enregistrement de la déclaration du roi, du 23 septembre 1788.

consultans du gouvernement.

Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaires.

principales règles de droit romain.... Deuxième édition

Vallongue, défenseur &' impétrant. Contre le sieur Jean Jalade, marchand banqueroutier de la ville de Besiers, &' les heritiers de feu Etienne Estaville, défaillans.

précédé d'une introduction historique et suivi du texte de lois, ordonnances et règlemens qui se rattachent au Code de commerce

autore

donné lieu, leurs droits, prérogatives &' charges; les différens moyens canoniques pour établir leurs droits, la manière de les exercer, &' les autres questions sur la même manière. Suivant les décrets des conciles, les constitutions des papes, les chartes anciennes, les ordonnances &' déclarations des rois, &' la jurisprudence des arrêts. Par M. Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse.. Nouvelle édition, revue &' corrigée, où l'on a rapporté le tout à la dernière jurisprudence fixée par la Déclaration du roi du 15 janvier 1731

institution, et des presidents, conseilliers, gens du roy, greffiers, secretaires, huissiers &' autres officiers; &' de leur charge, devoir, &' jurisdiction: ensemble de leurs rangs, seances, gages, privileges, reglements, &' mercurialles. Par M. Bernard de La Roche Flavin, sieur dudit lieu, conseiller du Roy en ses conseils d'estats &' privé ; &' cy devant conseiller au Parlement de Paris : &' puis trante six ans, premier president en la chambre des requestes du parlement de Tholose. Oeuvre tres-utile non seulement a tous officiers des parlemens: mais à tous autres magistrats de France