Procès-verbal de ce qui s'est passé au bureau des finances & domaine de [...]

Auteur	France, Bureau des finances Toulouse
Date de Publication	1788
Adresse	[Toulouse?], [s. n.]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	16 p. ; in-8
Notes	Lieu et date d'édition supposés d'après le texte. Sig. A4, B4
Sujet	Droit Histoire du droit (Toulouse) Histoire locale (Toulouse) Tribunaux d'exception (suppression,1788)
Particularités d'exemplaire	Dans un dossier d'une trentaine de pièces sur les réactions toulousaines à la suppression des parlements en 1788, rassemblées par Ch. Barry ou F. Pifteau sous le titre "Grand Baillage de Toulouse 1788" Broché, couverture papier ajoutée postérieurement Notes manuscrites avec l'ex-libris :"Chez Calmet, libr. Ex meis schedis, Ch. Barry".
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau
Ancien(s) Possesseur(s)	Charles Barry (1821-1883) Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl A 148/29
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 148/29 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Histoire du parlement de Toulouse

XVIIe et XVIIIe siècles

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