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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse.…
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Portant reglement touchant ce qui doit être observé en arrêtant les vagabonds & gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.
Portant reglement touchant ce qui doit être observé en arrêtant les vagabonds & gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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Arrest du Parlement qui regle ce qui doit être…
Arrest du Parlement qui regle ce qui doit être…
observé dans l'administration de l'hôpital de Colomiers. Du vingt-un mars mil sept cens quarante-quatre.
observé dans l'administration de l'hôpital de Colomiers. Du vingt-un mars mil sept cens quarante-quatre.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1744
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