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Consultation. Le conseil soussigné, délibérant…
Consultation. Le conseil soussigné, délibérant…
sur cette question "les curés fruits-prenans peuvent-ils obliger les gros décimateurs à contribuer à l'honoraire des vicaires, dans le rapport des dîmes qu'ils perçoivent... ?"...
sur cette question "les curés fruits-prenans peuvent-ils obliger les gros décimateurs à contribuer à l'honoraire des vicaires, dans le rapport des dîmes qu'ils perçoivent... ?"...
Par Taverne, Pierre-Etienne-Dominique (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1785
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Discours politiques de l'establissement et…
Discours politiques de l'establissement et…
conservation des loix & de la justice. Contre les mocqueries et les cavillations de l'Anti-Tribonian déguisé & de ses sectateurs
conservation des loix & de la justice. Contre les mocqueries et les cavillations de l'Anti-Tribonian déguisé & de ses sectateurs
Par Maran, Guillaume (1549-1621)
Publié en 1621
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Traité des curés primitifs où l'on examine leur…
Traité des curés primitifs où l'on examine leur…
origine, les differentes causes qui y ont donné lieu, leurs droits, prérogatives & charges ; les differens moyens canoniques pour établir leurs droits ; la maniere de les exercer & les autres questions sur la même matiere. Suivant les décrets des Conciles, les constitutions des papes, les chartes anciennes, les ordonnances & declarations des rois & la jurisprudence des arrêts. Le tout rapporté à la dernière jurisprudence fixée par la declaration du roy, du 5. octobre 1726 & celle du 15. janvier 1731. Par Me Jean-Baptiste Furgole,...
origine, les differentes causes qui y ont donné lieu, leurs droits, prérogatives & charges ; les differens moyens canoniques pour établir leurs droits ; la maniere de les exercer & les autres questions sur la même matiere. Suivant les décrets des Conciles, les constitutions des papes, les chartes anciennes, les ordonnances & declarations des rois & la jurisprudence des arrêts. Le tout rapporté à la dernière jurisprudence fixée par la declaration du roy, du 5. octobre 1726 & celle du 15. janvier 1731. Par Me Jean-Baptiste Furgole,...
Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
Publié en 1736
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L'esprit de l'ordonnance du mois de juillet 1737.…
L'esprit de l'ordonnance du mois de juillet 1737.…
Concernant le faux principal, le faux incident, & la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle, par questions analogues à cette matière; avec les formalités prescrites par cette ordonnance, & les formules des actes qui concernent cette procédure, & qui sont propres à chacun des titres qu'elle contient, conformément à la jurisprudence des cours souveraines. Par Me Jean-Antoine Soulatges, avocat au parlement de Toulouse.
Concernant le faux principal, le faux incident, & la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle, par questions analogues à cette matière; avec les formalités prescrites par cette ordonnance, & les formules des actes qui concernent cette procédure, & qui sont propres à chacun des titres qu'elle contient, conformément à la jurisprudence des cours souveraines. Par Me Jean-Antoine Soulatges, avocat au parlement de Toulouse.
Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)
Publié en 1780
2 Tomes
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Recüeil des edits, declarations, arrêts du…
Recüeil des edits, declarations, arrêts du…
Conseil & du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667. jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV, et plusieurs autres edits, déclarations & arrêts sur des matières publiques. Tome I [- II]
Conseil & du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667. jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV, et plusieurs autres edits, déclarations & arrêts sur des matières publiques. Tome I [- II]
Par France
Publié en 1756
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Arrests de la cour du parlement de Toulouse,…
Arrests de la cour du parlement de Toulouse,…
recueillis par feu Me Jean Albert, docteur & avocat audit parlement. Et disposez par ordre alphabétique.
recueillis par feu Me Jean Albert, docteur & avocat audit parlement. Et disposez par ordre alphabétique.
Par Albert, Jean (1609-168. ?)
Publié en 1686
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Les Questions notables du droict, de Me Simon…
Les Questions notables du droict, de Me Simon…
d'Olive, Sieur du Mesnil, conseiller du Roy en la Cour de Parlement de Tolose, decidées par divers arrests de ladite cour. Dernière Edition, reveüe et corrigée
d'Olive, Sieur du Mesnil, conseiller du Roy en la Cour de Parlement de Tolose, decidées par divers arrests de ladite cour. Dernière Edition, reveüe et corrigée
Par Olive Du Mesnil, Simon d' (1584-1647)
Publié en 1655
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De pœnarum varietate commentariolus ex diversis…
De pœnarum varietate commentariolus ex diversis…
jurisprudentium sanctionibus, & historiographis decerptus. Ad Bertrandum Sabbaterium Becetæ dominum, & regium in Tolosano senatu cognitorem. Authore Anthonio du Mas utriusque juris doctore, judicéque ordinario Cadurci, & Montisalbani.
jurisprudentium sanctionibus, & historiographis decerptus. Ad Bertrandum Sabbaterium Becetæ dominum, & regium in Tolosano senatu cognitorem. Authore Anthonio du Mas utriusque juris doctore, judicéque ordinario Cadurci, & Montisalbani.
Par Du Mas, Antoine (15..-15..)
Publié en 1561
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Instructions pour le Franc-alleu de la province…
Instructions pour le Franc-alleu de la province…
de Languedoc.
de Languedoc.
Par Caseneuve, Pierre de (1591-1652)
Publié en 1640
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Philippi Berterii, in Regis consistorio…
Philippi Berterii, in Regis consistorio…
consiliarii, et in Senatu Tolosano praesidis, Pithanôn Diatribae duae. Quibus civilis imperii Romani notitia & Ecclesiae politia illustrantur.
consiliarii, et in Senatu Tolosano praesidis, Pithanôn Diatribae duae. Quibus civilis imperii Romani notitia & Ecclesiae politia illustrantur.
Par Bertier, Philippe de (15..-1618)
Publié en 1608
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L'Opinion des canonistes, que le pape seul peut…
L'Opinion des canonistes, que le pape seul peut…
dispenser sur tous les empéchemens dirimens de mariage introduits par le droit positif : impugnée par un ecrit à la main, envoié par l'auteur Anonime à quelques prélats de France et defenduë par Me Jean Solier, conseiller du Roi & banquier expéditionnaire de cour de Rome à Toulouse.
dispenser sur tous les empéchemens dirimens de mariage introduits par le droit positif : impugnée par un ecrit à la main, envoié par l'auteur Anonime à quelques prélats de France et defenduë par Me Jean Solier, conseiller du Roi & banquier expéditionnaire de cour de Rome à Toulouse.
Par Solier, Jean (16..-16..?)
Publié en 1691
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Plaidoyer prononcé par Me Cazeneuve, avocat à la…
Plaidoyer prononcé par Me Cazeneuve, avocat à la…
Cour royale de Toulouse devant la Cour royale d'Agen pour dame Bernarde-Emilie Lecomte, ex-religieuse, habitante de Toulouse ; contre le sieur de Sainte-Colombe, prêtre, son ancien confesseur, habitant de Montrede (Gers), appelant d'un jugement qui le condamne à des dommages-intérêts pour rapt de séduction.
Cour royale de Toulouse devant la Cour royale d'Agen pour dame Bernarde-Emilie Lecomte, ex-religieuse, habitante de Toulouse ; contre le sieur de Sainte-Colombe, prêtre, son ancien confesseur, habitant de Montrede (Gers), appelant d'un jugement qui le condamne à des dommages-intérêts pour rapt de séduction.
Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1844
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Juris Tractatus varii Jacobi Ferrerii, jurium…
Juris Tractatus varii Jacobi Ferrerii, jurium…
doctoris et in senatu Tolosano patroni celeberrimi, Annaei Ferrerii patroni et ejusdem filii cura & industria in lucem editi.
doctoris et in senatu Tolosano patroni celeberrimi, Annaei Ferrerii patroni et ejusdem filii cura & industria in lucem editi.
Par Ferrières, Jacques de (15..-1651)
Publié en 1652
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Eclaircissement nouveau, sur le prét et les…
Eclaircissement nouveau, sur le prét et les…
interéts. Seconde édition
interéts. Seconde édition
Par Du Puy, Bernard (16..-17..?)
Publié en 1687
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De ducibus et comitibus provincialibus Galliae…
De ducibus et comitibus provincialibus Galliae…
libri tres : in quibus eorum origines, incrementa & cum his Regalium usurpatio & casus illustrantur. Accessit de origine & statu feudorum, pro moribus Galliae Liber singularis. Autore Ant. Dadino Alteserra.
libri tres : in quibus eorum origines, incrementa & cum his Regalium usurpatio & casus illustrantur. Accessit de origine & statu feudorum, pro moribus Galliae Liber singularis. Autore Ant. Dadino Alteserra.
Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)
Publié en 1643
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Consuetudines Tolosae, cum declarationibus in…
Consuetudines Tolosae, cum declarationibus in…
quibus consuetudines. Ipsae a juris communis dispositione discrepare seu differre videa[n]tur... remissive Magistri Joan. de Casaveteri, in legibus licentiati civis Tolosae.
quibus consuetudines. Ipsae a juris communis dispositione discrepare seu differre videa[n]tur... remissive Magistri Joan. de Casaveteri, in legibus licentiati civis Tolosae.
Par Casevieille, Jean de (1480-1545)
Publié en 1544
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Style universel de toutes les cours et…
Style universel de toutes les cours et…
jurisdictions du royaume, concernant les saisies et exécutions tant des meubles que des immeubles. Avec les formules desdites saisies & de la procédure qui doit être pratiquée pour parvenir aux baux judiciaires, & aux adjudications par décret; le tout conformément aux nouvelles ordonnances, & à la jurisprudence des cours souveraines. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée. Par Me J. A. Soulatges, avocat au parlement de Toulouse. Tome premier [-second]
jurisdictions du royaume, concernant les saisies et exécutions tant des meubles que des immeubles. Avec les formules desdites saisies & de la procédure qui doit être pratiquée pour parvenir aux baux judiciaires, & aux adjudications par décret; le tout conformément aux nouvelles ordonnances, & à la jurisprudence des cours souveraines. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée. Par Me J. A. Soulatges, avocat au parlement de Toulouse. Tome premier [-second]
Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)
Publié en 1776
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Arrets de la Cour de Parlemant de Tolose.…
Arrets de la Cour de Parlemant de Tolose.…
Prononcés an robe rouge. Par Messire Antoene de Lestang, chevalier, conselier du Roy an ses conseils d'etat & privé, & presidant an ladite cour de parlemant
Prononcés an robe rouge. Par Messire Antoene de Lestang, chevalier, conselier du Roy an ses conseils d'etat & privé, & presidant an ladite cour de parlemant
Par Lestang, Antoine de (1541-1617)
Publié en 1612
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Nouvelle methode pour apprendre facilement, sans…
Nouvelle methode pour apprendre facilement, sans…
peine & en peu de tems les Institutions imperiales. Augmentées de plusieurs remarques, principes & regles du droit civil. Composées de dialogues familiers en langue françoise. Par J. Floreus, avocat en Parlement.
peine & en peu de tems les Institutions imperiales. Augmentées de plusieurs remarques, principes & regles du droit civil. Composées de dialogues familiers en langue françoise. Par J. Floreus, avocat en Parlement.
Par Floreus, J. (16..-17..?)
Publié en 1698
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Dissertation sur le prest et la vente du bled,…
Dissertation sur le prest et la vente du bled,…
gasailles et bladades, qui peut servir d'addition à l'Eclaircissement du prest & interests, par le même auteur
gasailles et bladades, qui peut servir d'addition à l'Eclaircissement du prest & interests, par le même auteur
Par Du Puy, Bernard (16..-17..?)
Publié en 1687
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Joannis Corasi. Tolosatis jurisconsulti In titul.…
Joannis Corasi. Tolosatis jurisconsulti In titul.…
C. de impuberum, ad amplissimum virum Joannem Bertrandum praesidem parisiensem commentarii. Quae in hoc volumine continentur sequens pagella indicat. Ad lectorem
C. de impuberum, ad amplissimum virum Joannem Bertrandum praesidem parisiensem commentarii. Quae in hoc volumine continentur sequens pagella indicat. Ad lectorem
Par Coras, Jean de (1515-1572)
Publié en 1541
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Traité des droits seigneuriaux, et des matières…
Traité des droits seigneuriaux, et des matières…
féodales. Par M. de Boutaric, professeur de droit français en l'université de Toulouse, & avocat en parlement.
féodales. Par M. de Boutaric, professeur de droit français en l'université de Toulouse, & avocat en parlement.
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1745
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Eloge historique de Jean-Etienne Duranti, premier…
Eloge historique de Jean-Etienne Duranti, premier…
président au Parlement de Toulouse. Sujet proposé par l'Académie des Jeux floraux pour l'année 1770. Par M. Ponsard, avocat au Parlement
président au Parlement de Toulouse. Sujet proposé par l'Académie des Jeux floraux pour l'année 1770. Par M. Ponsard, avocat au Parlement
Par Ponsard (17..-17..?)
Publié en 1770
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Communes jurium sententiae. Quibus additae sunt…
Communes jurium sententiae. Quibus additae sunt…
contrariorum oppositiones & solutiones. Per Joannem Bellonem Tolosatem juris utriusque studiosissimum. His novissime accesserunt insigniores Veteris & Novi testamenti. Omnia demum ab authore recognita & locupletata
contrariorum oppositiones & solutiones. Per Joannem Bellonem Tolosatem juris utriusque studiosissimum. His novissime accesserunt insigniores Veteris & Novi testamenti. Omnia demum ab authore recognita & locupletata
Par Bellon, Jean (15..-15..?)
Publié en 1554
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Plaidoyez de me Jacques de Puymisson, advocat au…
Plaidoyez de me Jacques de Puymisson, advocat au…
Parlement de Tolose.
Parlement de Tolose.
Par Puymisson, Jacques de (1570-16..)
Publié en 1612
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Villicus expilator. Libellus illustrissimo…
Villicus expilator. Libellus illustrissimo…
Tolosanae provinciae viceregi dictus. Stephano Forcatulo jurisconsulto autore.
Tolosanae provinciae viceregi dictus. Stephano Forcatulo jurisconsulto autore.
Par Forcadel, Étienne (1519-1578)
Publié en 1563
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Antonii Goveani De jure accrescendi liber ad…
Antonii Goveani De jure accrescendi liber ad…
Andream Goveanum fratrem.
Andream Goveanum fratrem.
Par Gouveia, Antonio de (1505?-1566?)
Publié en 1545
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Traités des tutelles et curatelles, de la…
Traités des tutelles et curatelles, de la…
division des choses et des moyens par lesquels on en acquiert la propriété. Par noble Louis Astruc, professeur en droit français de l'université de Toulouse
division des choses et des moyens par lesquels on en acquiert la propriété. Par noble Louis Astruc, professeur en droit français de l'université de Toulouse
Par Astruc, Louis (1685-1744)
Publié en 1758
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Observations sur les arrêts remarquables du…
Observations sur les arrêts remarquables du…
parlement de Toulouse, recueïllis par Messire Jean de Catellan,Conseiller au même Parlement. Enrichies des Arrêts nouveaux, rendus sur les mêmes matières. Par Gabriel de Vedel, Ecuyer, Docteur, & Avocat au Parlement de Toulouse.Tome premier [-second]
parlement de Toulouse, recueïllis par Messire Jean de Catellan,Conseiller au même Parlement. Enrichies des Arrêts nouveaux, rendus sur les mêmes matières. Par Gabriel de Vedel, Ecuyer, Docteur, & Avocat au Parlement de Toulouse.Tome premier [-second]
Par Vedel, Gabriel de (16..-17..)
Publié en 1733
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Observations des coustumes de Tholose, conferees…
Observations des coustumes de Tholose, conferees…
au droict romain, & coustumier de France par M. François François, lieutenant particulier en l'auditoire de la ville & viguerie dudit Tholose.
au droict romain, & coustumier de France par M. François François, lieutenant particulier en l'auditoire de la ville & viguerie dudit Tholose.
Par François, François (15..-16..)
Publié en 1615
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