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Resultats 1 - 30 sur 76 pour guide toulouse
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Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le…
Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le…
seigneur haut-justicier & son juge au droit de choisir les consuls & de recevoir leur serment. Fait deffenses aux consuls de prendre d'autre assesseur que le juge dudit seigneur, ny de tenir aucune deliberation qu'après avoir averti le juge pour y présider & communiquer les points un jour à l'avance. Regle que quoique les habitans ayent le droit de conspacuité en temps non prohibé, ils ne peuvent tenir des bestiaux chacun que selon son alivrement.
seigneur haut-justicier & son juge au droit de choisir les consuls & de recevoir leur serment. Fait deffenses aux consuls de prendre d'autre assesseur que le juge dudit seigneur, ny de tenir aucune deliberation qu'après avoir averti le juge pour y présider & communiquer les points un jour à l'avance. Regle que quoique les habitans ayent le droit de conspacuité en temps non prohibé, ils ne peuvent tenir des bestiaux chacun que selon son alivrement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
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Arrest du Parlement de Toulouse, portant…
Arrest du Parlement de Toulouse, portant…
reglement general pour les pâturages. Du septieme mai mil sept cens trente-huit.
reglement general pour les pâturages. Du septieme mai mil sept cens trente-huit.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
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Arrest du Parlement de Toulouse. Qui declare les…
Arrest du Parlement de Toulouse. Qui declare les…
arrests de reglement rendus en fait de pâturages communs avec les Srs. Parlongue & de Thouron ; et en consequence fait inhibitions & défenses à tous les particuliers desdits lieux de Lavalette, Laguitardie, Salvaignac le blanc, Salvaignac le noir, Paulet, que de tous les autres lieux circonvoisins ; et aux communautez religieuses, de mener ni faire dépaître & paccager aucun bêtail gros ni menu de quelle qualité qu'il soit, en aucune saison de l'année, sans une permission par écrit desdits sieurs Parlongue & Thouron, &c. Du 31. juillet 1720. Extrait des registres de Parlement.
arrests de reglement rendus en fait de pâturages communs avec les Srs. Parlongue & de Thouron ; et en consequence fait inhibitions & défenses à tous les particuliers desdits lieux de Lavalette, Laguitardie, Salvaignac le blanc, Salvaignac le noir, Paulet, que de tous les autres lieux circonvoisins ; et aux communautez religieuses, de mener ni faire dépaître & paccager aucun bêtail gros ni menu de quelle qualité qu'il soit, en aucune saison de l'année, sans une permission par écrit desdits sieurs Parlongue & Thouron, &c. Du 31. juillet 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1720
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Lettre à messieurs les prêtres catholiques du…
Lettre à messieurs les prêtres catholiques du…
diocèse de Toulouse.
diocèse de Toulouse.
Publié en 1797
Aux prêtres catholiques du diocèse de Toulouse.
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1797
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Les fêtes de Sainte Germaine à Toulouse 28, 29,…
Les fêtes de Sainte Germaine à Toulouse 28, 29,…
30 juillet 1867
30 juillet 1867
Publié en 1877
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Nous vicaire général de François Fontanges,…
Nous vicaire général de François Fontanges,…
archevêque de Toulouse, à tous les fideles de notre diocese & de toute la province ecclésiastique, dépendante de notre métropole. Salut & bénédiction en notre Seigneur Jesus-Christ.
archevêque de Toulouse, à tous les fideles de notre diocese & de toute la province ecclésiastique, dépendante de notre métropole. Salut & bénédiction en notre Seigneur Jesus-Christ.
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1791-1801
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Nous vicaire général de François Fontanges,…
Nous vicaire général de François Fontanges,…
archevêque de Toulouse, aux prêtres, confesseurs de la foi, & nos chers coopérateurs, & à tout le clergé fidèle de notre diocese. Salut & bénédiction en notre Seigneur Jesus-Christ.
archevêque de Toulouse, aux prêtres, confesseurs de la foi, & nos chers coopérateurs, & à tout le clergé fidèle de notre diocese. Salut & bénédiction en notre Seigneur Jesus-Christ.
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1795-1801
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Marie-Jean-Philippe Dubourg : A tous les fidelles…
Marie-Jean-Philippe Dubourg : A tous les fidelles…
du diocèse de Toulouse, & à tous ceux de la province ecclésiastique privés de leurs supérieurs, salut.
du diocèse de Toulouse, & à tous ceux de la province ecclésiastique privés de leurs supérieurs, salut.
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1796
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Lettre pastorale et ordonnance de M. l'archevêque…
Lettre pastorale et ordonnance de M. l'archevêque…
de Toulouse, au clergé séculier & régulier, & à tous les fideles de son diocese.
de Toulouse, au clergé séculier & régulier, & à tous les fideles de son diocese.
Par Fontanges, François de (1744-1806)
Publié en 1791
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Copie exacte de la lettre de M. l'archevêque de…
Copie exacte de la lettre de M. l'archevêque de…
Toulouse, adressée au corps électoral du département de la Haute-Garonne, assemblée le 27 février 1791.
Toulouse, adressée au corps électoral du département de la Haute-Garonne, assemblée le 27 février 1791.
Par Fontanges, François de (1744-1806)
Publié en 1791
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Diocese de Toulouse. Rapport ou compte rendu des…
Diocese de Toulouse. Rapport ou compte rendu des…
impositions de toute nature que ce diocese supporte ; de leur cause & de leur emploi; ensemble des emprunts faits pour les travaux publics, & de l'état de ses dettes actuelles ; le tout dressé, d'après les départemens, comptes & états, faits & arrêtés pour l'année 1788; & en conséquence de la délibération prise, le 7 février 1789, par les Etats du Languedoc, sur la classification des impositions supportées par le général de cette Province.
impositions de toute nature que ce diocese supporte ; de leur cause & de leur emploi; ensemble des emprunts faits pour les travaux publics, & de l'état de ses dettes actuelles ; le tout dressé, d'après les départemens, comptes & états, faits & arrêtés pour l'année 1788; & en conséquence de la délibération prise, le 7 février 1789, par les Etats du Languedoc, sur la classification des impositions supportées par le général de cette Province.
Par Église catholique, Diocèse Toulouse
Publié en 1789
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Jugemens en dernier ressort de 1695. & 1700. qui…
Jugemens en dernier ressort de 1695. & 1700. qui…
ordonnent le curement et l'elargissement de la riviere de Girou, & que les proprietaires des moulins feront faire des chaussées, passelis, creuser les bouquiers & rabaisser les meules.
ordonnent le curement et l'elargissement de la riviere de Girou, & que les proprietaires des moulins feront faire des chaussées, passelis, creuser les bouquiers & rabaisser les meules.
Par Duchêne, Jean (graveur ; 16..-17..) – Graveur sur bois
Publié en 1700
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Ordonnances synodales de Monseigneur…
Ordonnances synodales de Monseigneur…
l'illustrissime et révérendissime Jean-Loüis de Bertons de Crillon, archevêque de Toulouse. Publiées dans le synode, le trentième mars mil sept cens vingt-neuf
l'illustrissime et révérendissime Jean-Loüis de Bertons de Crillon, archevêque de Toulouse. Publiées dans le synode, le trentième mars mil sept cens vingt-neuf
Par Anonyme
Publié en 1729
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Le rétablissement de la chapelle de Notre-Dame de…
Le rétablissement de la chapelle de Notre-Dame de…
Clari. Dioceze de Toulouse. Par M. Laurens Saint Martin, ancien curé de Cessales, & chapellain de Clari
Clari. Dioceze de Toulouse. Par M. Laurens Saint Martin, ancien curé de Cessales, & chapellain de Clari
Par Saint-Martin, Laurent (16..-17..)
Publié en 1730
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La dévotion de Notre-Dame d'Alet : chapelle…
La dévotion de Notre-Dame d'Alet : chapelle…
située au diocèse de Toulouse sur la paroisse de Montégut
située au diocèse de Toulouse sur la paroisse de Montégut
Par Anonyme
Publié en 1833
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Rétractation publique de M. Astré, prêtre…
Rétractation publique de M. Astré, prêtre…
constitutionnel, ancien curé de Malvezin, diocèse de Comminges, adressée à Mgr. de Clermont-Tonnerre, archevêque de Toulouse, et imprimée, par son ordre, dans le Journal de la Haute-Garonne, n°28, sous la date du vendredi 20 avril 1821.
constitutionnel, ancien curé de Malvezin, diocèse de Comminges, adressée à Mgr. de Clermont-Tonnerre, archevêque de Toulouse, et imprimée, par son ordre, dans le Journal de la Haute-Garonne, n°28, sous la date du vendredi 20 avril 1821.
Par Astré (prêtre ; 17..-18..)
Publié en 1821
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Canal de Lalande compagnie anonyme : Statuts…
Canal de Lalande compagnie anonyme : Statuts…
déposés en l'étude de Me Garreta, notaire a Toulouse
déposés en l'étude de Me Garreta, notaire a Toulouse
Par Société anonyme du canal de Lalande
Publié en 1750
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Dossier constitué par Fernand Pifteau sur la…
Dossier constitué par Fernand Pifteau sur la…
rivière Hers (notes et copie d'une délibération)
rivière Hers (notes et copie d'une délibération)
Par Pifteau, Fernand (1865-1942)
Publié en 192
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Arrest du Conseil d'Estat du roi, du huitiéme…
Arrest du Conseil d'Estat du roi, du huitiéme…
novembre mil sept cens quarante. Portant que l'ordonnance du grand-maître des eaux & forêts au département de Toulouse, du 24. juillet 1693. & les arrêts de la table de marbre de Toulouse, des 16. juin 1695. & 30. juin 1700. au sujet du recreusement & elargissement de la riviere du Girou, seront executez selon leur forme & teneur.
novembre mil sept cens quarante. Portant que l'ordonnance du grand-maître des eaux & forêts au département de Toulouse, du 24. juillet 1693. & les arrêts de la table de marbre de Toulouse, des 16. juin 1695. & 30. juin 1700. au sujet du recreusement & elargissement de la riviere du Girou, seront executez selon leur forme & teneur.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1740
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Noms de messieurs les électeurs formant…
Noms de messieurs les électeurs formant…
l'Assemblée générale du département de la Haute-Garonne. Août 1790.
l'Assemblée générale du département de la Haute-Garonne. Août 1790.
Publié en 1790
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Notes sur les avantages que notre agriculture…
Notes sur les avantages que notre agriculture…
trouverait dans l'établissement de canaux d'arrosage entre Saint-Martory et Grenade.
trouverait dans l'établissement de canaux d'arrosage entre Saint-Martory et Grenade.
Publié en 1840
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La seigneurie de Saint-Léon et Caussidières…
La seigneurie de Saint-Léon et Caussidières…
(1030-1793)
(1030-1793)
Par Aragon, Henri (1843-1927)
Publié en 1895
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Département de la Haute-Garonne. Compte des…
Département de la Haute-Garonne. Compte des…
dépenses départementales de l'exercice 1844.
dépenses départementales de l'exercice 1844.
Par Haute-Garonne
Publié en 1846
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Département de la Haute-Garonne. Supplément au…
Département de la Haute-Garonne. Supplément au…
budget départemental de l'exercice 1846, ou Report de 1845 sur 1856.
budget départemental de l'exercice 1846, ou Report de 1845 sur 1856.
Par Haute-Garonne
Publié en 1847
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Rapport présenté à Sa Majesté l'empereur des…
Rapport présenté à Sa Majesté l'empereur des…
français par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
français par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Par Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807)
Publié en 1804
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Instruction pastorale, portant règlement pour la…
Instruction pastorale, portant règlement pour la…
conduite actuelle des religieuses.
conduite actuelle des religieuses.
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1797
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La vérité sur l'insurrection du département de la…
La vérité sur l'insurrection du département de la…
Haute-Garonne, avec des notes justificatives, par le c.en Hinard, ex-fonctionnaire public à Toulouse
Haute-Garonne, avec des notes justificatives, par le c.en Hinard, ex-fonctionnaire public à Toulouse
Par Hinard, François (1762-183.)
Publié en 1800
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Listes des notables communaux du département de…
Listes des notables communaux du département de…
la Haute-Garonne.
la Haute-Garonne.
Publié en 1801-1802
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Etat actuel de la Noblesse Toulousaine pour toute…
Etat actuel de la Noblesse Toulousaine pour toute…
l'étendue du ressort de la cour d'Appel de Toulouse,... pour 1870
l'étendue du ressort de la cour d'Appel de Toulouse,... pour 1870
Par Brémond, Alphonse (1826-18..)
Publié en 1870
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