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Des conditions impossibles contraires aux lois et…
aux moeurs : dans les dispositions à titre gratuit, soit par acte de dernière volonté, en droit romain et en droit français
Par Massol, Auguste (17..-....)
Publié en 1867
Des dispositions gratuites d'usufruit en droit…
romain et en droit français
Par Bressolles, Joseph (1853-1918)
Publié en 1876
Des legs relatifs aux créances en droit romain et…
en droit français
Par Fournes, Louis (18..-....)
Publié en 1877
Détermination du véritable caractère juridique…
des hypothèses d'accession en droit romain
Par Guilhaume, Germain (18..-....)
Publié en 1867
Des vices du consentement dans les contrats ou…
considérations philosophiques et juridiques sur le dol, la violence et l'erreur : droit romain
Par Degeilh, Marie-Etienne-Albert
Publié en 1856
Des substitutions fidéicommissaires en droit…
romain et dans notre ancien droit
Par Maribail, Henri de (18..-....)
Publié en 1881
Des donations entre époux (pendant le mariage) en…
droit romain et en droit français
Par Malavialle, Gustave (18..-....)
Publié en 1861
Des preuves en matière criminelle en droit romain…
et en droit français
Par Folie-Desjardins, Noel
Publié en 1879
Du transport des créances : en droit romain et en…
droit français
Par Cros-Mayrevieille, Antonin
Publié en 1880
Des risques et périls dans toutes les obligations…
en droit romain et en droit français
Par Lacroix, Jean-Pierre-Léonard (18..-....)
Publié en 1876
La cession des créances en droit romain et en…
droit français
Par Peux, Charles (18..-....)
Publié en 1875
Des formes et conditions requises pour la…
validité du mariage en droit romain
Par Bois, Maurice (18..-....)
Publié en 1876
Du rôle des fictions dans le droit, en droit…
romain et en droit français
Par Casteran, Gaston de (18..-....)
Publié en 1883
Étude sur la cession des créances en droit romain…
et en droit coutumier et sur les titres au porteur
Par Correch, Albert (18..-....)
Publié en 1873
Des droits successoraux "ab intestat" du conjoint…
survivant, en droit romain et en droit français
Par Caumont, Joseph (18..-....)
Publié en 1883
Des secondes noces : en droit romain et en droit…
français
Par Bruguière, Ludovic (18..-....)
Publié en 1877
Des transactions : en droit romain & en droit…
français
Par Constans, Ernest (18..-....)
Publié en 1857
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui…
fait défenses à toute sorte de personnes de faire des amas de bois, fer, cuirs, toiles, huiles, foins, grains, vins & autres denrées necessaires à la vie ou à la commodité publique ; casse & annulle tous traitez faits pour ventes & achats extraordinaires entre gens non commerçans, ou ne faisans aucun negoce ordinaire desdites denrées ; & défend d'executer lesdits traitez, sous peine de dix mille livres d'amendes, &c. Du 11. juin 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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