Des substitutions fidéicommissaires prohibées par l'article…
896 du code civil : étude précédée de l'exposé de la législation romaine sur les fidéicommis et de l'historique de l'institution jusqu'à nos jours

Vignerte, Théobald (18..-....)
Faculté de droit Toulouse ; 1805-1896 – Organisme de soutenance

Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

1871

Bordeaux, Duverdier et Cie

France

1 vol. (172 p.) ; 23 cm

La thèse porte : Bordeaux : Imp. Duverdier et Cie (Durand, directeur), 7 rue Gouvion, 1871

Droit
Droit privé
Libéralités
Substitutions (droit)
Enseignement du droit (Toulouse)

21972

Document numérisé d'après l'exemplaire 21972, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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