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S'ensuivent les statuts et ordonnances du moulin…
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du Bazacle corrigées nouvelement en l'an mil cinq cens quatre-vingts-sept. Réimprimés en l'année 1699. & 1728.
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Publié en 1728
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Arrest de la souveraine cour du parlement, en…
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homologation de Concordat
homologation de Concordat
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1769
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