- Droit et sciences juridiques (Toulouse)
- Sources toulousaines histoire du droit
- Histoire du parlement de Toulouse
- Droit
- Procédures judiciaires (Languedoc)
- Liste des Résultats
Resultats 1 - 2 sur 2
Résultats de recherche
+
Declaration du Roy, portant reglement que les…
Declaration du Roy, portant reglement que les…
procedures qui seront faites dans le ressort du parlement de Toulouse, ès jours que ledit parlement n'entre point, autre que ceux commandez par l'Eglise, seront valables. Registrée en parlement le 25. juin 1681.
procedures qui seront faites dans le ressort du parlement de Toulouse, ès jours que ledit parlement n'entre point, autre que ceux commandez par l'Eglise, seront valables. Registrée en parlement le 25. juin 1681.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1681
+
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse,…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse,…
portant reglement sur ce qui doit être observé dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.
portant reglement sur ce qui doit être observé dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Aide sur l'OCR
La recherche plein texte est possible dans ce document, grâce à l'OCR:
Téléchargez le document PDF 
Utilisez le raccourci clavier CTRL + F pour ouvrir la fenêtre de recherche.
Affiner votre Recherche
Imprimeurs - Libraires
Lieux de Publication
Auteurs
Sujet
- (-) Remove Droit filter Droit
- (-) Remove Procédures judiciaires (Languedoc) filter Procédures judiciaires (Languedoc)
Corpus
- (-) Remove Droit et sciences juridiques (Toulouse) filter Droit et sciences juridiques (Toulouse)
- (-) Remove Sources toulousaines histoire du droit filter Sources toulousaines histoire du droit
- (-) Remove Histoire du parlement de Toulouse filter Histoire du parlement de Toulouse
