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Edit du Roi, donné à Compiegne au mois d'août…
1764, contenant reglement pour l'administration des villes & principaux bourgs du Royaume, avec l'arrêt de registre du 16 juillet 1764.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1765

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Edit du Roi, donné à Fontainebleau au moins de…
novembre 1765, concernant la liquidation des dettes de l'Hôpital de Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse, avec l'arrêt de registre du 20 novembre 1765.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1765

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Tolosana Université de Toulouse