Resultats 1 - 1 sur 1

Résultats de recherche

...
+

Arrest de la cour du parlement de Toulouse, qui…
défend de bâtir des pigeonniers ou pigeonnieres dans les terres des seigneurs, & ordonne la démolition de ceux qui font bâtis ; avec le prononcé de l'ordonnance du sénéchal de Toulouse, dont étoit appel. Du 4. juillet 1725.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1725

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse