Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1656
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1669-1670
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1685
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1682
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1685
Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574)
Publié en 1599
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