La justice fiscale est au coeur des préoccupations exprimées par les Français au Grand Débat National. Nous vous invitons donc à redécouvrir cet ouvrage d'un négociant toulousain qui n'hésite pas à associer le mot "impôt" au mot "bonheur" dans son projet de réforme fiscale publié en 1789 : L'impôt unique ou la régénération de la France chancelante...Par M. Bernard Pradère, négociant à Toulouse. Toulouse, J.-J. Robert, 1789.
L'auteur, Bernard Pradère, y expose son plan très simple (résumé en 3 planches) pour secourir l'Etat, "en le dégageant d'un seul et même coup de la dette nationale", sans "courber de nouveau ce peuple innocent et misérable sous le poids d'autres contributions". Il propose d'instaurer un impôt progressif sur tous les revenus et sur tous les individus, remplaçant tous les impôts existants, notamment sur la consommation. C'est un impôt de répartition, dont on fixe le montant à l'avance, qui est ensuite réparti entre 6 millions de Français (sur une population de 26 millions d'âmes), divisés en 20 classes, plus une 21e comprenant les grands seigneurs et les fermiers généraux. Cette idée d'un impôt unique, simple et équitable, s'inspire des propositions de Vauban (Projet d'une dîme royale, 1707) et de la capitation (dans sa première version de 1695), pour les modalités. L'auteur fustige "l'invention du fisc" et les taxes "abusives, ridicules, effrayantes et ruineuses" et promet qu'en comparaison son impôt sera "un bonheur". Dans les années qui suivent, l'Assemblée constituante votera la suppression des impôts de l'Ancien régime et notamment ceux sur les denrées de consommation mais certains, comme les péages intérieurs, seront rétablis peu après.
Ce texte a été écrit à l'occasion du vote de la loi sur la contribution patriotique exceptionnelle proposée par Necker et votée par l'Assemblée législative en octobre 1789 pour redresser les finances de l'Etat, dans une situation catastrophique. Tous les Français touchant plus de 400 livres de revenus devaient s'acquitter d'une contribution exceptionnelle de 25 % (ou plus s'ils le souhaitaient), ceux ayant un revenu inférieur étant libres de fixer eux même le montant de leur imposition ; un impôt de 2,5 % sur le capital en argenterie et numéraire était également institué.
Posté le 21/02/2019 | Par Marielle Mouranche